La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal annuels suivants:
— lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT.
Les montants minimal et maximal s'entendent pour une période du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des parkings de la ville d'Annecy
20fs-Cp-0201-W”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal annuels suivants:
— lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT.
Les montants minimal et maximal s'entendent pour une période du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2020 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2020) au 30.6.2021. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2020 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2020) au 30.6.2021. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes de 1 an:
— du 1.7.2021 au 30.6.2022,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour dépannage
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — tous les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. À l'issue de la visite, un bon de présence sera remis au candidat. Pour tous rendez-vous, les candidats doivent contacter M. Xavier Rota par courriel à l'adresse suivante: xavier.rota@annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111232 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des parkings de la Ville d'Annecy
20fs-Cp-0201-W”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Source: OJS 2020/S 056-133834 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT.
Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour une période du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
Source: OJS 2020/S 080-189299 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasic SAS
Adresse postale: 790 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Fumentic
Adresse postale: 514 route des Platières — BP 27
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par...”
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
Date de signature du marché 1.9.2020 (lot 1 et lot 2) = date de signature de l'acte d'engagement.
— lot 1: marché à bons de commande pour un montant annuel de 4 000 EUR HT minimum et de 16 000 EUR HT maximum;
— lot 2: marché à bons de commande pour un montant annuel de 16 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 182-439415 (2020-09-15)