Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR Paca — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)

CMAR PACA

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR Paca. Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
— lot 1: CVCD — plomberie Territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie Territoire 13,
— lot 3: portes automatiques Territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2020 MAPA 51 CMAR
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR Paca. Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée: — lot 1: CVCD — plomberie Territoire 05, — lot 2: CVCD — plomberie Territoire 13, — lot 3: portes automatiques Territoire 83, — lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04. Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre — CS 40011
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545096
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots. Visites obligatoires (article 3 du règlement de consultation): une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Organisation des visites: Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par courrier électronique avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau «Interlocuteurs visite» joint au DCE. La liste des sites pour lesquels une visite est obligatoire est précisée dans l'annexe «Interlocuteurs visite». La CMAR Paca organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Les visites s'effectueront jusqu'au vendredi 4.12.2020 inclus au plus tard. Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entraînera l'irrégularité de l'offre. À l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre. Nota: les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation nº 2020 AOO 10 CMAR et obtenus une attestation de visite sont dispensés de visite. Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation. Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation nº 2020 AOO 10 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur. Information complémentaire concernant la limitation du recours à la sous traitante (article 2.8 du RC): conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, la CMAR Paca limite le recours à la sous-traitance s'agissant de la réalisation des prestations jugées essentielles. La limitation du recours à la sous traitance concerne les lots 1 — 2 CVCD-Plomberie, quatre matériels de boulangerie et de pâtisserie. Les prestations définies comme essentielles pour chaque lots sont précisées à l'article 2.8 du règlement de consultation. Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 6.2 du RC): 1) valeur technique: 60 %. (note sur 10 coefficient 0,6). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants: — processus organisationnel et méthodologiques mis en œuvre: 20 %, — adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché: 25 %, — adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché: 5 %, — durée de garantie: 10 %, 2) prix: 40 % (note sur 10 coefficient 0,4). Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante: — note DPGF: 30 % (note sur 10 coefficient 0,30), — formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée), — note BPU: 10 % (note sur 10 coefficient 0,10), — formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée). La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE selon la méthode du «chantier masqué». La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (note DPGF + note BPU).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR Paca. Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
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— lot 1: CVCD — plomberie Territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie Territoire 13,
— lot 3: portes automatiques Territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
Valeur totale estimée: 165 100 EUR 💰
Intitulé du lot: CVCD — plomberie Territoire 05
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du territoire 05.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR Paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.
Intitulé du lot: CVCD — plomberie Territoire 13
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, traitement d'air pour les sites du territoire 13.
Intitulé du lot: Portes automatiques Territoire 83
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple motorisé, rideau métallique motorisé, portail motorisé coulissant à un vantail) et d'équipements automatiques et semi-automatiques (barrière levante automatique, porte automatique coulissante à deux vantaux) pour les sites du territoire 83.
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Intitulé du lot: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 concerne concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne-les-Bains.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cf. annexe 1. Onglet Liste des sites.
CFA Digne, 15 rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant);
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
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Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 — 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc.);
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— pour les lots 1 — 2 «CVCD-Plomberie», quatre «matériels de boulangerie et de pâtisserie», l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Lots 1 — 2 «CVCD-Plomberie»:
— Qualibat 5262 ou équivalent Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m
— Qualibat 5264 ou équivalent Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m
— Qualibat 5272 ou équivalent Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m
— Qualibat 5333 ou équivalent Maintenance des réseaux aérauliques: réalisation de travaux de maintenance des réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles.
Les qualifications citées ci-dessus pour les lots 1 et 2 «CVCD Plomberie» sont cumulatives.
La CMAR Paca accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia Galopin
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
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Visites obligatoires (article 3 du règlement de consultation): une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Organisation des visites:
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par courrier électronique avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau «Interlocuteurs visite» joint au DCE. La liste des sites pour lesquels une visite est obligatoire est précisée dans l'annexe «Interlocuteurs visite».
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La CMAR Paca organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats.
Les visites s'effectueront jusqu'au vendredi 4.12.2020 inclus au plus tard.
Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entraînera l'irrégularité de l'offre.
À l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Nota: les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation nº 2020 AOO 10 CMAR et obtenus une attestation de visite sont dispensés de visite.
Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation.
Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation nº 2020 AOO 10 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
Information complémentaire concernant la limitation du recours à la sous traitante (article 2.8 du RC): conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, la CMAR Paca limite le recours à la sous-traitance s'agissant de la réalisation des prestations jugées essentielles. La limitation du recours à la sous traitance concerne les lots 1 — 2 CVCD-Plomberie, quatre matériels de boulangerie et de pâtisserie. Les prestations définies comme essentielles pour chaque lots sont précisées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 6.2
du RC):
1) valeur technique: 60 %. (note sur 10 coefficient 0,6).
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants:
— processus organisationnel et méthodologiques mis en œuvre: 20 %,
— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché: 25 %,
— adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché: 5 %,
— durée de garantie: 10 %,
2) prix: 40 % (note sur 10 coefficient 0,4).
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante:
— note DPGF: 30 % (note sur 10 coefficient 0,30),
— formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée),
— note BPU: 10 % (note sur 10 coefficient 0,10),
— formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).
La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE selon la méthode du «chantier masqué».
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (note DPGF + note BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-545096 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA. Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée: — lot 1: CVCD — plomberie territoire 05, — lot 2: CVCD — plomberie territoire 13, — lot 3: portes automatiques territoire 83, — lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04. Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
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Valeur totale du marché: 103 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061129
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545096
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution pour chaque lot correspond au montant du forfait annuel sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA.
Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
— lot 1: CVCD — plomberie territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie territoire 13,
— lot 3: portes automatiques territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04.
Intitulé du lot: CVCD — plomberie territoire 05
Brève description:
Le lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du territoire 05.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.
Intitulé du lot: CVCD — plomberie territoire 13
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
Intitulé du lot: Portes automatiques territoire 83
Brève description:
Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple
motorisé, rideau métallique motorisé, portail motorisé coulissant à une vantail) et d'équipements automatiques et semi-automatiques (barrière levante automatique, porte automatique coulissante à deux vantaux) pour les sites du territoire 83.
Intitulé du lot: Matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04
Brève description:
Le lot 4 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne-les-Bains.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 onglet liste des sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: EMC2 Énergies maintenance chauffage climatisation
Adresse postale: 3/5 rue de la Boiserie, ZA la Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 23 416 EUR 💰
Nom: Maintenance climatique
Adresse postale: 27 boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19 840 EUR 💰
Nom: Copas Systèmes
Adresse postale: 246 chemin Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 30 980 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Tout Technique
Adresse postale: ZI Camp Laurent, 53 Montée batterie de la Montagne
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 29 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2021/S 025-061129 (2021-02-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
COPAS systemes EMC2 Énergies maintenance chauffage climatisation Maintenance climatique Tout Technique
Produits/services:
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