Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR Paca — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR Paca. Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
— lot 1: CVCD — plomberie Territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie Territoire 13,
— lot 3: portes automatiques Territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR Paca — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande...”
Titre
Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR Paca — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)
2020 MAPA 51 CMAR
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR Paca. Il s'agit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR Paca. Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
— lot 1: CVCD — plomberie Territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie Territoire 13,
— lot 3: portes automatiques Territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 165 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du territoire 05.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR Paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR Paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVCD — plomberie Territoire 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation,...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, traitement d'air pour les sites du territoire 13.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes automatiques Territoire 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Portails d'entrée📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple motorisé, rideau...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple motorisé, rideau métallique motorisé, portail motorisé coulissant à un vantail) et d'équipements automatiques et semi-automatiques (barrière levante automatique, porte automatique coulissante à deux vantaux) pour les sites du territoire 83.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CFA Digne, 15 rue Maldonat, 04000 Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Le lot 4 concerne concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne-les-Bains.”
Description du marché
Le lot 4 concerne concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant);
— une déclaration de candidature (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant);
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 — 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc.);
— pour les lots 1 — 2 «CVCD-Plomberie», quatre «matériels de boulangerie et de pâtisserie», l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Lots 1 — 2 «CVCD-Plomberie»:
— Qualibat 5262 ou équivalent Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
— Qualibat 5264 ou équivalent Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
— Qualibat 5272 ou équivalent Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m;
— Qualibat 5333 ou équivalent Maintenance des réseaux aérauliques: réalisation de travaux de maintenance des réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles.
Les qualifications citées ci-dessus pour les lots 1 et 2 «CVCD Plomberie» sont cumulatives.
La CMAR Paca accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
Visites obligatoires (article 3 du règlement de consultation): une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Organisation des visites:
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par courrier électronique avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau «Interlocuteurs visite» joint au DCE. La liste des sites pour lesquels une visite est obligatoire est précisée dans l'annexe «Interlocuteurs visite».
La CMAR Paca organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats.
Les visites s'effectueront jusqu'au vendredi 4.12.2020 inclus au plus tard.
Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entraînera l'irrégularité de l'offre.
À l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Nota: les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation nº 2020 AOO 10 CMAR et obtenus une attestation de visite sont dispensés de visite.
Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation.
Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation nº 2020 AOO 10 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
Information complémentaire concernant la limitation du recours à la sous traitante (article 2.8 du RC): conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, la CMAR Paca limite le recours à la sous-traitance s'agissant de la réalisation des prestations jugées essentielles. La limitation du recours à la sous traitance concerne les lots 1 — 2 CVCD-Plomberie, quatre matériels de boulangerie et de pâtisserie. Les prestations définies comme essentielles pour chaque lots sont précisées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 6.2
du RC):
1) valeur technique: 60 %. (note sur 10 coefficient 0,6).
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants:
— processus organisationnel et méthodologiques mis en œuvre: 20 %,
— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché: 25 %,
— adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché: 5 %,
— durée de garantie: 10 %,
2) prix: 40 % (note sur 10 coefficient 0,4).
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante:
— note DPGF: 30 % (note sur 10 coefficient 0,30),
— formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée),
— note BPU: 10 % (note sur 10 coefficient 0,10),
— formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).
La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE selon la méthode du «chantier masqué».
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (note DPGF + note BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-545096 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR PACA — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande...”
Titre
Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR PACA — relance lots déclarés sans suite (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)
2020 MAPA 51 CMAR
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA.
Il s'agit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA.
Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en quatre lots à attribution séparée:
— lot 1: CVCD — plomberie territoire 05,
— lot 2: CVCD — plomberie territoire 13,
— lot 3: portes automatiques territoire 83,
— lot 4: matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CVCD — plomberie territoire 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 onglet liste des sites.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du territoire 05.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: CVCD — plomberie territoire 13
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Portes automatiques territoire 83
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple
motorisé, rideau...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements motorisés non automatiques (rideau souple
motorisé, rideau métallique motorisé, portail motorisé coulissant à une vantail) et d'équipements automatiques et semi-automatiques (barrière levante automatique, porte automatique coulissante à deux vantaux) pour les sites du territoire 83.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne-les-Bains.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CVCD — plomberie territoire 05
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EMC2 Énergies maintenance chauffage climatisation
Adresse postale: 3/5 rue de la Boiserie, ZA la Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 416 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CVCD — plomberie territoire 13
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance climatique
Adresse postale: 27 boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 840 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Portes automatiques territoire 83
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Copas Systèmes
Adresse postale: 246 chemin Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 980 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie territoire 04
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tout Technique
Adresse postale: ZI Camp Laurent, 53 Montée batterie de la Montagne
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 680 💰
“Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution pour chaque lot correspond au montant du forfait annuel sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2021/S 025-061129 (2021-02-02)