Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments de Labéo Orne

Documents à fournir: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret n 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:
— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée;
— documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée; ou
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.
Ainsi que:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens;
— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;
— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2019;
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;
— extrait K-bis datant de moins de trois mois,
— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;
B) pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;
— le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé;
— le cahier des clauses administratives particulières daté et signé;
— le cahier des clauses techniques particulières daté et signé;
— le mémoire technique détaillé;
— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes. Signature des documents: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas encore obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat d'habilitation de signature sera joint à l'offre. En cas de signature électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Visite préalable au dépôt des offres: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant le dépôt de leur offre qui aura lieu le jeudi 22.10.2020 (10h00) à Labéo Orne, 19 rue Candie, 61000 Alençon. Celle-ci sera collective et a pour but d'apprécier l'état et la configuration des lieux, la nature et l'état des installations et équipements en place, les difficultés et contraintes éventuelles d'exécution. Modalités de paiement: les paiements s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours, sur les crédits de fonctionnement de Labéo.