Maintenance des appareils de défense contre l'incendie

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Maintenance des appareils de défense contre l'incendie.
Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative sur les différents équipements de défense contre l'incendie dont sont équipées certaines résidences du parc de l'office. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte pour chacun des trois lots. Ils sont composés comme suit:
— poste 1: l'entretien préventif dans le cadre du contrat;
— poste 2: la maintenance curative intervention sur commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Brève description:

Maintenance des appareils de défense contre l'incendie. Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative sur les différents équipements de défense contre l'incendie dont sont équipées certaines résidences du parc de l'office. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte pour chacun des trois lots. Ils sont composés comme suit: — poste 1: l'entretien préventif dans le cadre du contrat; — poste 2: la maintenance curative intervention sur commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166964
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC. Modalités de financement et de paiement: — le règlement des dépenses se fera virement bancaire; — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR; — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH; — financement sur fonds propres; — taux de l'avance: 5 % (le cas échéant); — garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre); — prix forfaitaire révisables pour le poste 1; — prix unitaires révisables pour le poste 2. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chaque lot auquel ils répondront, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC.

Modalités de financement et de paiement:

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres;

— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant);

— garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre);

— prix forfaitaire révisables pour le poste 1;

— prix unitaires révisables pour le poste 2.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Pour chaque lot auquel ils répondront, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils de défense contre l'incendie.

Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative sur les différents équipements de défense contre l'incendie dont sont équipées certaines résidences du parc de l'office. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte pour chacun des trois lots. Ils sont composés comme suit:

— poste 1: l'entretien préventif dans le cadre du contrat;

— poste 2: la maintenance curative intervention sur commande.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenance des colonnes sèches
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des colonnes sèches.

Le présent lot concerne la maintenance des colonnes sèches de défense contre l'incendie de certaines résidences de l'Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins (OPH) notamment la vérification et le contrôle de toutes les vannes, robinetterie, bouchons, trappes… de celles-ci.

Poste 1 — entretien préventif: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.

Poste 2 — maintenance curative: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: sans minimum/maximum: 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 36 mois.

Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs, guérites, bacs à sable, plans d'évacuation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des appareils de défense contre l'incendie de l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins (OPH): les extincteurs, les guérites, les plans d'évacuation, les bacs à sable.

Poste 2 — maintenance curative: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum/maximum: 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 36 mois.

Intitulé du lot: Maintenance des installations de désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la maintenance des appareils de défense contre l'incendie de l'ensemble du patrimoine de l'Office de l'habitat Cannes Pays de Lérins (OPH) de type dômes de désenfumage, les trappes de désenfumage (amené d'air et évacuation), surpresseurs, centrales à incendie, alarmes incendies des bureaux.

Poste 2 — maintenance curative: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: sans minimum/maximum: 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères de la valeur technique énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC.

Modalités de financement et de paiement:

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres;

— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant);

— garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre);

— prix forfaitaire révisables pour le poste 1;

— prix unitaires révisables pour le poste 2.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Pour chaque lot auquel ils répondront, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2020/S 070-166964 (2020-04-06)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217934
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166964
Numéro JO-S: 91

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-217934 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils de défense contre l'incendie. Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative sur les différents équipements de défense contre l'incendie dont sont équipées certaines résidences du parc de l'office. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte pour chacun des trois lots. Ils sont composés comme suit: — poste 1: l'entretien préventif dans le cadre du contrat, — poste 2: la maintenance curative intervention sur commande.

Valeur totale du marché: 5 298 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074231
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC. Modalités de financement et de paiement: — le règlement des dépenses se fera virement bancaire, — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH, — financement sur fonds propres, — raux de l'avance: 5 % (le cas échéant), — garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre), — prix forfaitaire révisables pour le poste 1, — prix unitaires révisables pour le poste 2. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chaque lot auquel ils répondront, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC.

Modalités de financement et de paiement:

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,

— financement sur fonds propres,

— raux de l'avance: 5 % (le cas échéant),

— garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre),

— prix forfaitaire révisables pour le poste 1,

— prix unitaires révisables pour le poste 2.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Pour chaque lot auquel ils répondront, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: l'entretien préventif dans le cadre du contrat,

Maintenance des colonnes sèches. Le présent lot concerne la maintenance des colonnes sèches de défense contre l'incendie de certaines résidences de l'Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins (OPH) notamment la vérification et le contrôle de toutes les vannes, robinetterie, bouchons, trappes… de celles-ci:

— poste 1 — entretien préventif: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire,

— poste 2 — maintenance curative: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: sans minimum — maximum: 10 000 EUR HT.

— poste 2 — maintenance curative: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum — maximum: 20 000 EUR HT.

— poste 2 — maintenance curative: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: sans minimum — maximum: 30 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: SAS Azuréenne Incendie
Adresse postale: Royal Center 2040, route nationale 7
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 33 712 EUR 💰
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Valeur totale du marché: 8 584 EUR 💰
Nom: Conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Valeur totale du marché: 10 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,

— financement sur fonds propres,

— raux de l'avance: 5 % (le cas échéant),

— garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre),

— prix forfaitaire révisables pour le poste 1,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001, place Félix-Baret
Source: OJS 2021/S 030-074231 (2021-02-09)

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