Le marché concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'École nationale de l'aviation civile, sur l'ensemble des sites de: Castelnaudary, Carcassonne, Saint-Yan et Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance CVC ENAC pour les sites de Castelnaudary, Carcassonne, Saint-Yan et Grenoble
20S0010”
Produits/services: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'École nationale de l'aviation civile, sur l'ensemble des sites de: Castelnaudary, Carcassonne, Saint-Yan et Grenoble.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance CVC Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.
Description du marché:
“Lot 1 — Grenoble: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage,...”
Description du marché
Lot 1 — Grenoble: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'École nationale de l'aviation civile. Ce marché comprend la réalisation éventuelle de travaux de Gros entretien renouvellement (GER) via des bons de commande sur le périmètre indiqué ci-dessus. Ce marché couvre l'ensemble des prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les équipements listés dans les annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre — lot nº 1 — Grenoble est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle s'exécute...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre — lot nº 1 — Grenoble est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle s'exécute à compter de la notification du marché jusqu'à la date de fermeture officielle dudit centre (date prévisionnelle septembre 2022).
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Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre — lot nº 1 — Grenoble est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle s'exécute...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre — lot nº 1 — Grenoble est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle s'exécute à compter de la notification du marché jusqu'à la date de fermeture officielle dudit centre (date prévisionnelle septembre 2022).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance CVC Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Lot 2 — Carcassonne: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage,...”
Description du marché
Lot 2 — Carcassonne: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'École nationale de l'aviation civile. Ce marché comprend la réalisation éventuelle de travaux de Gros entretien renouvellement (GER) via des bons de commande sur le périmètre indiqué ci-dessus. Ce marché couvre l'ensemble des prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les équipements listés dans les annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“L'estimation s'entend sur toutes reconductions comprises et ne concerne que les prestations de maintenance (hors gros travaux).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance CVC Castelnaudary
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 — Castelnaudary: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de...”
Description du marché
Lot 3 — Castelnaudary: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'École nationale de l'aviation civile. Ce marché comprend la réalisation éventuelle de travaux de Gros entretien renouvellement (GER) via des bons de commande sur le périmètre indiqué ci-dessus. Ce marché couvre l'ensemble des prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les équipements listés dans les annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants s'entendent sur la durée initiale du marché et toutes les reconductions comprises.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance CVC Saint-Yan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 4 — Saint-Yan: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage,...”
Description du marché
Lot 4 — Saint-Yan: la tranche ferme concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'École nationale de l'aviation civile. Ce marché comprend la réalisation éventuelle de travaux de Gros entretien renouvellement (GER) via des bons de commande sur le périmètre indiqué ci-dessus. Ce marché couvre l'ensemble des prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les équipements listés dans les annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@enac.fr📧
URL: https://achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — Préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569997414📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél: +33 562735757.
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Source: OJS 2020/S 132-322982 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école nationale de l'aviation civile, sur l'ensemble des sites de: Castelnaudary, Carcassonne, Saint-Yan et Grenoble.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SE044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance CVC — Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: E2S SAS
Adresse postale: Immeuble les Gémeaux, CS 70240 — 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69625
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020SE045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance CVC — Carcassonne
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Fluide énergie service
Adresse postale: 19 avenue Michel Rocard, ZAE de Pechnauquie Sud
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Code postal: 31340
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020SE046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance CVC — Castelnaudary
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS fluide énergie service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020SE047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance CVC — Saint-Yan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux préfecture de la région Aquitaine,”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Tél. +33 562735757.
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Source: OJS 2020/S 242-597266 (2020-12-08)