La présente consultation concerne: coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine départemental des Hautes-Alpes. Le Département publie un magazine intitulé «Hautes-Alpes le mag», distribué à tous les haut-alpins et mis en ligne sur le site internet www.hautes-alpes.fr quatre fois par an (possibilité d'en réaliser un cinquième de façon exceptionnelle). Le calendrier des parutions est le suivant: janvier, avril, juillet et octobre. La pagination de base s'établit à 28 pages, avec la possibilité de monter à 32 en fonction de l'actualité. Le magazine est tiré à 67 000 exemplaires dont 63 500 sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres du Département des Hautes-Alpes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (accord-cadre avec un maximum) soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Magazine départemental des Hautes-Alpes
2020-Fcs-Cd05-0015/Jo
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine départemental des...”
Brève description
La présente consultation concerne: coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine départemental des Hautes-Alpes. Le Département publie un magazine intitulé «Hautes-Alpes le mag», distribué à tous les haut-alpins et mis en ligne sur le site internet www.hautes-alpes.fr quatre fois par an (possibilité d'en réaliser un cinquième de façon exceptionnelle). Le calendrier des parutions est le suivant: janvier, avril, juillet et octobre. La pagination de base s'établit à 28 pages, avec la possibilité de monter à 32 en fonction de l'actualité. Le magazine est tiré à 67 000 exemplaires dont 63 500 sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres du Département des Hautes-Alpes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (accord-cadre avec un maximum) soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 369 362 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination, rédaction, illustration, mise en page
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire assurera la réalisation et la coordination de toutes les étapes du magazine depuis la définition du sommaire, jusqu'à la livraison du fichier...”
Description du marché
Le prestataire assurera la réalisation et la coordination de toutes les étapes du magazine depuis la définition du sommaire, jusqu'à la livraison du fichier de fabrication à l'imprimeur titulaire du lot nº 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, coordination des étapes de fabrication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“Photogravure, impression, conditionnement, contrôle qualité des différents secteurs, contrôle de façonnage, livraison au distributeur et au Département.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“Distribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.”
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés pour le lot 2: les conditions d'envois de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 073-174696 (2020-04-09)