M20t20028 — acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR de longueur supérieure à 7 m et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Éléments de forces armées (EFA)
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque CVR de longueur supérieure à 7 m et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Éléments de forces armées (EFA).
Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande concerne l'acquisition d'embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne l'acquisition:
— d'embarcations motorisées (embarcation-moteur) ou d'embarcations nues;
— de formation à l'emploi et au maintien en condition opérationnelle;
— d'un soutien pour l'instruction des éventuelles modifications d'embarcations et leur réalisation, le cas échéant;
— de forfaits de disponibilité par période de deux ans, le cas échéant, utilisés, en particulier, pour de nouveaux besoins d'embarcations semi-rigides de grandes dimensions.
Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l'accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n'ont pas été fixées dans celui-ci.
Les marchés subséquents ont pour objectif de traiter les demandes spécifiques nécessitant de développer une variante par rapport à un modèle existant, d'étudier une modification ou de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation.
L'accord-cadre comporte un montant maximal de 8 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2020-10-26
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Avis de marché
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