M20t20010: fourniture de pièces de rechanges industriels pour équipements frigorifiques

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques tels que des compresseurs, détendeurs, évaporateurs, condenseurs, vannes, clapets, régulateurs et accessoires servant au nettoyage, conditionnement et réglage des installations frigorifiques ainsi que la tuyauterie et les raccordements nécessaires à ce type d'équipement.Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, qui s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique à mettre en place préalablement par le titulaire. Les commandes seront ainsi notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte achat permettra également d'assurer les paiements associés.Le montant maximal de l'accord-cadre est 1 400 000 EUR (TTC).Informations sur les catalogues électroniques: les offres doivent être présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter un catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d'autres documents qui les complètent.1 166 666,67

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'Union européenne (hors France):

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique;

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve susmentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: 2

Sous-traitance: sans objet.

Mise à disposition des documents de la consultation:

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements sont dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses électroniques en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non-réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Les plis transmis par télécopie, par courriel, par envoi postal ou par porteur sont interdis.

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plate-forme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique: les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueur relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— copie de sauvegarde: les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis;

— format: les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats;

— langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2020.

Brève description

Le présent avis concerne un accord-cadre à commandes en ligne, conformément aux dispositions de l'article R. 2391-12, via un catalogue électronique, portant sur la fourniture de pièces de rechanges pour installations frigorifiques. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1-1º et R. 2361-2 à R. 2361-3 et R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain.