Lot nº 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot nº 3 n'a pas été reconduit; le montant maximal annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PR Sécurité

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2020-10-22	Informations complémentaires
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Entretien EU/EP lot 3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fdXytQEIq3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_fdXytQEIq3&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456619
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation ou par courrier électronique. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Rendez-vous au centre administratif à 9h00 précises, 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes. Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite au minimum 48 heures à l'avance auprès de: M. Eric François, direction des services techniques — pôle bâtiments, tél.: +33 160897003 — courriel: eric.francois@mairie-corbeil-essonnes.fr Une autre date de visite pourra être fixée, le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 23.10.2020, soit au moins sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 (six) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants de commandes suivants: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans. Le commencement prévisionnel d'exécution est fixé à début janvier 2021.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.

Achats complémentaires: en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fdXytQEIq3&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Rendez-vous au centre administratif à 9h00 précises, 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes.

Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite au minimum 48 heures à l'avance auprès de: M. Eric François, direction des services techniques — pôle bâtiments, tél.: +33 160897003 — courriel: eric.francois@mairie-corbeil-essonnes.fr

Une autre date de visite pourra être fixée, le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 23.10.2020, soit au moins sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu.

Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 (six) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456619 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot nº 3 n'a pas été reconduit; le montant maximal annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la Ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511254
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456619
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2020/S 209-511254 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025508
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 12.1.2021. Date d'attribution en CAO: 8.12.2021. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la maintenance préventive. Montant de la maintenance corrective (inscrit au bon de commande type non contractuel): 84 696 EUR (HT). Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR (HT).

Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.

Achats complémentaires:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: PR Sécurité
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 12.1.2021.

Date d'attribution en CAO: 8.12.2021.

Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la maintenance préventive. Montant de la maintenance corrective (inscrit au bon de commande type non contractuel): 84 696 EUR (HT).

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 012-025508 (2021-01-14)

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