Lot nº 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot nº 3 n'a pas été reconduit; le montant maximal annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2020-10-22 Informations complémentaires
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fdXytQEIq3&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_fdXytQEIq3&v=1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456619 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-456619

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Rendez-vous au Centre administratif à 9h00 précises — 28 avenue de Chantemerle —...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Une autre date de visite est fixée au jeudi 5.11.2020. Au-delà de cette dernière...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511254 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 752 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-108
Titre:
“Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PR Sécurité
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 752 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 12.1.2021. Date d'attribution en CAO: 8.12.2021. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025508 (2021-01-14)