Lot nº 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de Corbeil-Essonnes
La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot nº 3 n'a pas été reconduit; le montant maximal annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de...”
Titre
Lot nº 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de Corbeil-Essonnes
Entretien EU/EP lot 3
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux...”
Brève description
La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot nº 3 n'a pas été reconduit; le montant maximal annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec...”
Description du marché
Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants de commandes suivants: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans. Le commencement prévisionnel d'exécution est fixé à début janvier 2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
Achats complémentaires: en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date...”
Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation ou par courrier électronique. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Rendez-vous au centre administratif à 9h00 précises, 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes.
Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite au minimum 48 heures à l'avance auprès de: M. Eric François, direction des services techniques — pôle bâtiments, tél.: +33 160897003 — courriel: eric.francois@mairie-corbeil-essonnes.fr
Une autre date de visite pourra être fixée, le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 23.10.2020, soit au moins sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu.
Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 (six) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 189-456619 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux...”
Brève description
La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot nº 3 n'a pas été reconduit; le montant maximal annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la Ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-456619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Rendez-vous au Centre administratif à 9h00 précises — 28 avenue de Chantemerle —...”
Texte
Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Rendez-vous au Centre administratif à 9h00 précises — 28 avenue de Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes. Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite au minimum 48 heures à l'avance auprès de: M. Eric François — direction des services techniques — pôle «Bâtiments» — tél. +33 160897003 — courriel: eric.francois@mairie-corbeil-essonnes.fr
Une autre date de visite pourra être fixée le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 23.10.2020, soit au moins sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu.
Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 (six) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Une autre date de visite est fixée au jeudi 5.11.2020. Au-delà de cette dernière...”
Texte
Une visite obligatoire des sites est organisée le vendredi 16.10.2020. Une autre date de visite est fixée au jeudi 5.11.2020. Au-delà de cette dernière date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Rendez-vous au Centre administratif à 9h00 précises — 28 avenue de Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes. Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite au minimum 48 heures à l'avance auprès de: M. Eric François — direction des services techniques — pôle «Bâtiments» — tél. +33 160897003 — courriel: eric.francois@mairie-corbeil-essonnes.fr
Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier à l'appui de l'offre. Important: il est rappelé aux candidats qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Source: OJS 2020/S 209-511254 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de...”
Titre
Lot n 3: maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux de la commune de Corbeil-Essonnes
Entretien EU/EP lot 3
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Brève description:
“La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux...”
Brève description
La présente consultation faisait partie d'une procédure globale en trois lots ayant pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. Le lot n 3 n'a pas été reconduit; le montant maximum annuel de commande pour la maintenance corrective étant insuffisant pour couvrir les besoins de la ville. Les autres lots sont en cours d'exécution. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 752 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec...”
Description du marché
Ce marché est à prix mixte: montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
Achats complémentaires:
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-108
Titre:
“Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des...”
Titre
Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux — relance lot 3
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PR Sécurité
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 752 💰
“Date de signature du contrat: 12.1.2021.
Date d'attribution en CAO: 8.12.2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la...”
Date de signature du contrat: 12.1.2021.
Date d'attribution en CAO: 8.12.2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la maintenance préventive. Montant de la maintenance corrective (inscrit au bon de commande type non contractuel): 84 696 EUR (HT).
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 012-025508 (2021-01-14)