Location type full service de deux chariots de manutention avec accessoires pour le pôle industriel du Sybert

Sybert

Prestation de location de deux chariots de manutention avec accessoires sur un site de traitement de déchets ménagers recyclables pour le chargement de déchets en vrac de nature et de dimensions non homogènes, pour la reprise de déchets en balle, le chargement de déchets de verres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-13 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:
Prestation de location de deux chariots de manutention avec accessoires sur un site de traitement de déchets ménagers recyclables pour le chargement de déchets en vrac de nature et de dimensions non homogènes, pour la reprise de déchets en balle, le chargement de déchets de verres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Téléphone: +33 381878936 📞
Fax: +33 381878941 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334956
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Sybert, service marchés, 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_36. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de mise à disposition des engins. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous avec les services techniques du Sybert en respectant un délai de prévenance de 48 heures. Le candidat devra permettre des essais, sur une demi-journée, du matériel proposé sur le site du pôle industriel du Sybert. La date de ces essais est à convenir avec le Sybert. Contact: Geoffroy Bach, geoffroy.bach@sybert.fr — +33 381878942 ou +33 675642768. Cet essai est obligatoire. L'absence d'essai entraînera une non-conformité de l'offre. La machine proposée en test sera identique à celle proposée dans l'offre avec au minimum un godet à pince et un godet à verre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Brève description:
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 124 000,00 EUR HT.
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire (DPGF) sur la location de deux chariots de manutention, d'une partie à bons de commande dans la limite de 10 000 EUR HT par an par application des prix du BPU et d'une partie à marchés subséquents dans la limite de 16 666,67 EUR HT par an, pour toute prestation ou fourniture, au titre de la maintenance curative non décrite au BPU et nécessaire au bon fonctionnement des engins.
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Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 24 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle industriel du Sybert, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Sybert. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: essais obligatoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le Sybert se réserve la possibilité de renouveler le contrat à son terme.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Sybert, service marchés, 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_36.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de mise à disposition des engins. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous avec les services techniques du Sybert en respectant un délai de prévenance de 48 heures. Le candidat devra permettre des essais, sur une demi-journée, du matériel proposé sur le site du pôle industriel du Sybert. La date de ces essais est à convenir avec le Sybert. Contact: Geoffroy Bach, geoffroy.bach@sybert.fr — +33 381878942 ou +33 675642768. Cet essai est obligatoire. L'absence d'essai entraînera une non-conformité de l'offre. La machine proposée en test sera identique à celle proposée dans l'offre avec au minimum un godet à pince et un godet à verre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 136-334956 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-47
Brève description:
Location type full service de deux chariots de manutention avec accessoires pour le pôle industriel du Sybert.
Valeur totale du marché: 287 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001591
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334956
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Six prestations supplémentaires éventuelles retenues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Loxam
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56855
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 287 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 001-001591 (2020-12-30)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et...