Location maintenance de compacteurs et bennes à déchets

Centre hospitalier

La prestation de location, installation, et maintenance de différents compacteurs et bennes gérants les déchets «ordures ménagères», «cartons — plastiques» et «Déchets industriels banals (DIB)» pour le Centre hospitalier de Béziers. Ce marché prévoit également la collecte de ces mêmes déchets sauf pour les «ordures ménagères» (compacteur 20 m situé sur Montimaran). Ce marché est constitué d'un lot unique composé de 3 sous-lots:
— sous-lot 1: compacteurs 20 m,
— sous-lot 2: compacteur poste fixe et caisson 30 m,
— sous-lot 3: benne amovible fermée 15 m environ.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Qui ?

• Centre hospitalier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20016/Jo
Brève description:

La prestation de location, installation, et maintenance de différents compacteurs et bennes gérants les déchets «ordures ménagères», «cartons — plastiques» et «Déchets industriels banals (DIB)» pour le Centre hospitalier de Béziers. Ce marché prévoit également la collecte de ces mêmes déchets sauf pour les «ordures ménagères» (compacteur 20 m — sous-lot 1: compacteurs 20 m — sous-lot 2: compacteur poste fixe et caisson 30 m — sous-lot 3: benne amovible fermée 15 m Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467357884 📞
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257059
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20016. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite de site doit intervenir avant la remise des offres. Ainsi, les candidats doivent prendre contact avec M. José Marques au +33 467357047 ou à l'adresse jose.marques@ch-beziers.fr pour l'organisation de cette visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sous-lot 1: compacteurs 20 m

— sous-lot 2: compacteur poste fixe et caisson 30 m

— sous-lot 3: benne amovible fermée 15 m

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Dans le cas où l'offre de base serait retenue, le marché comportera une période initiale de quatre ans, renouvelable tacitement une fois quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Valentin Haüy, 34525 — Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Courrier électronique: cellule.marches@ch-beziers.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 106-257059 (2020-05-29)

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