Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bastide le confort médical
• Evrard generale medicale

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de thérapie mécanique
Numéro de référence: GHT-2020-007
Brève description:

Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de thérapie mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de thérapie mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499 Trévenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266411
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R.2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13-14 du code de la commande publique. Pour le lot nº 2, les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes: — prise en charge des supports préventifs et curatifs pour décontamination; — un contrat de maintenance préventive associée, déplacement inclus; — un contrat de maintenance tous risques associée, déplacement et pièces détachées incluses; — un contrat de maintenance partagée des supports préventifs et curatifs. Conformément à l'article 6 (démonstration de matériel) une démonstration du fonctionnement des deux types de matelas proposés (préventif et curatif) est obligatoire pour les deux lots. Les dates de présentation seront fixées dans le courant du mois de septembre 2020. La démonstration étant obligatoire, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées ci-dessus verrait son offre déclarée irrégulière. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date notification jusqu'au 31.10.2022. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder le 31.10.2024.

Intitulé du lot: Achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour les sites annexes — site du Mittan à Montbéliard
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.

— prise en charge des supports préventifs et curatifs pour décontamination;

— un contrat de maintenance préventive associée, déplacement inclus;

— un contrat de maintenance tous risques associée, déplacement et pièces détachées incluses;

— un contrat de maintenance partagée des supports préventifs et curatifs.

Conformément à l'article 6 (démonstration de matériel) une démonstration du fonctionnement des deux types de matelas proposés (préventif et curatif) est obligatoire pour les deux lots. Les dates de présentation seront fixées dans le courant du mois de septembre 2020. La démonstration étant obligatoire, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées ci-dessus verrait son offre déclarée irrégulière.

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342523 📞
Fax: +33 83342224 📠
Source: OJS 2020/S 110-266411 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499, Trévenans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557124
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-266411
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les contrats conclus sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2 — contrat de maintenance (500 EUR HT/an après la garantie); — prise en charge des supports pour désinfection selon le besoin au cours du marché (130 EUR HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HNFC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et Service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démonstration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et service
Critère de qualité (pondération): 05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Bastide le confort médical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame — zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ra.mulhouse@bastide-medical.fr 📧
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://Bastideleconfortmedical.com 🌏
Valeur totale du marché: 11164.10 EUR 💰
Nom: Evrard générale médicale
Adresse postale: ZA du Haut Serroir — BP 7
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Adresse Internet: http://Evrardmedicale.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les contrats conclus sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2

— contrat de maintenance (500 EUR HT/an après la garantie);

— prise en charge des supports pour désinfection selon le besoin au cours du marché (130 EUR HT).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2020/S 227-557124 (2020-11-17)

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