Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté
Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté
GHT-2020-007
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Produits/services: Matériel de thérapie mécanique📦
Brève description:
“Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire...”
Brève description
Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de thérapie mécanique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date notification jusqu'au 31.10.2022. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date notification jusqu'au 31.10.2022. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder le 31.10.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour les sites annexes — site du Mittan à Montbéliard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles...”
Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R.2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13-14 du code de la commande publique. Pour le lot nº 2, les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— prise en charge des supports préventifs et curatifs pour décontamination;
— un contrat de maintenance préventive associée, déplacement inclus;
— un contrat de maintenance tous risques associée, déplacement et pièces détachées incluses;
— un contrat de maintenance partagée des supports préventifs et curatifs.
Conformément à l'article 6 (démonstration de matériel) une démonstration du fonctionnement des deux types de matelas proposés (préventif et curatif) est obligatoire pour les deux lots. Les dates de présentation seront fixées dans le courant du mois de septembre 2020. La démonstration étant obligatoire, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées ci-dessus verrait son offre déclarée irrégulière.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342523📞
Fax: +33 83342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 110-266411 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499, Trévenans
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hnfc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et Service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démonstration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et service
Critère de qualité (pondération): 05
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.0397
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort médical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame — zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ra.mulhouse@bastide-medical.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://Bastideleconfortmedical.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11164.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.0398
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour les sites annexes — site du Mittan à Montbéliard” Nom et adresse du contractant
Nom: Evrard générale médicale
Adresse postale: ZA du Haut Serroir — BP 7
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
URL: http://Evrardmedicale.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 780 💰
“Les contrats conclus sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R....”
Les contrats conclus sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2; R. 2162-4-3 et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique. Les montants indiqués sont donc à titre indicatifs. Le pouvoir adjudicateur a retenu pour le lot 2 les PSE suivantes: pour le lot 2, des PSEF sont retenues:
— contrat de maintenance (500 EUR HT/an après la garantie);
— prise en charge des supports pour désinfection selon le besoin au cours du marché (130 EUR HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Source: OJS 2020/S 227-557124 (2020-11-17)