Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAS Grand Lac
Numéro d'enregistrement national: 26730342800119
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.fraisse@cias-grandlac.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules frigorifiques pour le service portage de repas du CIAS Grand Lac à Aix-les-Bains
200017”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules frigos accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules frigos accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation alternatives facultatives concernant le type de motorisation et d'équipement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://grand-lac.fr — Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 110-267234 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules frigos. Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Description
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules frigos. Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267234
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 416 💰
“Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.
Date de signature du contrat: 2.4.2019.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.
Date de signature du contrat: 2.4.2019.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE, 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique du CIAS (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 189-456769 (2020-09-24)