Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location financière de biens matériels et immatériels
C2007
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels informatiques et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord -cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Simulation financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2020.
Il est ensuite reconductible deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2020.
Il est ensuite reconductible deux fois pour une durée d’un an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2041-1 du code de la commande publique (interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2041-1 du code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— imprimé DC1 (ou équivalent);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l’autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site...”
A) retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;
B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;
C) rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire: conformément aux dispositions de l’article R. 2152-7 et suivants du code de la commande publique, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale (cf. annexe financière);
II) critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale (cf. annexe financière).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-271916 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de la direction achats/marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « subséquents ».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPF2020-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels informatiques et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Olinn Finance
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“a) retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site...”
a) retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
b) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;
c) rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2152-7 et suivants du code de la commande publique, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord-cadre », à hauteur de 60 % de la note finale (cf annexe financière);
II) critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale (cf annexe financière).
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Source: OJS 2021/S 016-037153 (2021-01-20)