Location et entretien de compteurs d'eau et de compteur d'énergie thermique

OPAC Saône-et-Loire

— lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais;
— lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais;
— lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray;
— lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 20s0023
Brève description:
— lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais; — lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais; — lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray; — lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307913
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais;
— lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais;
— lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray;
— lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 440 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 152 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 — Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de six mois de l'année en cours);
— fiche de présentation du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des trois dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Source: OJS 2020/S 126-307913 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais, Lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais, Lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray, Lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
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Valeur totale du marché: 570 577 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 800 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CS 41409

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523878
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-307913
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Montant Indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais,
Lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais,
Lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray,
Lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Informations complémentaires: Montant Indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.
Brève description: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Informations complémentaires:
Montant Indicatif sur la durée totale du marché…
… 440 000,00 EUR HT.
… 400 000,00 EUR HT.
… 152 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 232411.84 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati-PA-Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 81772.8 EUR 💰
219102.88 EUR 💰
37290.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code);
Source: OJS 2020/S 214-523878 (2020-10-29)
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