— lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais;
— lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais;
— lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray;
— lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de compteurs d'eau et de compteur d'énergie thermique
20s0023”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“— lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais;
— lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais;
— lot 3: gestion des compteurs...”
Brève description
— lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais;
— lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais;
— lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray;
— lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 — Mâcon.
Description du marché: Gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 440 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif sur la durée totale du marché 152 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de six mois de l'année en cours);
— fiche de présentation du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des trois dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 126-307913 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 800 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CS 41409
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais,
Lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais,
Lot 3: gestion des compteurs d'eau...”
Brève description
Lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais,
Lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais,
Lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray,
Lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 577 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montant Indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.
Description du marché: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Informations complémentaires: Montant Indicatif sur la durée totale du marché 440 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant Indicatif sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant Indicatif sur la durée totale du marché 152 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-307913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion compteur d'eau secteur Chalon Maconnais
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232411.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati-PA-Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81772.8 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219102.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37290.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 214-523878 (2020-10-29)