Location-entretien des tenues de travail pour le service restauration et l'EHPAD Le Saphir du Centre communal d'action sociale de Toulon

CCAS de Toulon

La prestation comprendra:
— la location des vêtements de travail;
— la prise de taille de tous les agents et l'ajustement précédemment à la mise en place du marché et pour toute nouvelle arrivée d'agent;
— le marquage extérieur avec le logo du CCAS de Toulon;
— le marquage intérieur au nom du porteur permettant l'identification et la traçabilité de chaque article;
— le traitement pour remise en état des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation appropriée ou prévue pour chaque article;
— les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie;
— le changement de taille d'un agent déjà équipé;
— le conditionnement prévu pour chaque équipement;
— les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle;
— la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter;
— la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités;
— la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 20fs-Mp-0535-A
Brève description:
La prestation comprendra: — la location des vêtements de travail; — la prise de taille de tous les agents et l'ajustement précédemment à la mise en place du marché et pour toute nouvelle arrivée d'agent; — le marquage extérieur avec le logo du CCAS de Toulon; — le marquage intérieur au nom du porteur permettant l'identification et la traçabilité de chaque article; — le traitement pour remise en état des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation appropriée ou prévue pour chaque article; — les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie; — le changement de taille d'un agent déjà équipé; — le conditionnement prévu pour chaque équipement; — les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle; — la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter; — la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités; — la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 đź“…
Date limite de soumission: 2020-06-29 đź“…
Date de publication: 2020-05-15 đź“…
Date de fin: 2020-12-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227268
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ Durée du marché: le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.12.2021. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 13.12.2020. Elles ne peuvent être facturées avant. Dès la notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes mesures pour la mise en service, la prise de mesures, etc. Une visite sur site est obligatoire. Attention: des échantillons sont demandés. Ils doivent parvenir au service des marchés du CCAS de Toulon avant les date et heure limites de réception des offres. Cf. article 2.4 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprendra:
— la location des vêtements de travail;
— la prise de taille de tous les agents et l'ajustement précédemment à la mise en place du marché et pour toute nouvelle arrivée d'agent;
— le marquage extérieur avec le logo du CCAS de Toulon;
— le marquage intérieur au nom du porteur permettant l'identification et la traçabilité de chaque article;
— le traitement pour remise en état des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation appropriée ou prévue pour chaque article;
— les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie;
— le changement de taille d'un agent déjà équipé;
— le conditionnement prévu pour chaque équipement;
— les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle;
— la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter;
— la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités;
— la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.
Valeur totale estimée: 168 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel mini: 3 000 EUR HT — montant annuel maxi: 12 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché public peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause le terme du marché public sera le 12.12.2024.
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Intitulé du lot: EHPAD Le Saphir
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel mini: 10 000 EUR HT — montant annuel maxi: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, et formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Fournir l'arrêté préfectoral d'exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de gestion et d'exécution du marché appréciée à partir de la pièce qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects environnementaux à partir de la pièce aspects environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution du marché à partir de la pièce aspects environnementaux et sociaux
Critère de coût (nom): Le prix apprécié à partir du montant HT du devis estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Durée du marché: le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.12.2021. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 13.12.2020. Elles ne peuvent être facturées avant. Dès la notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes mesures pour la mise en service, la prise de mesures, etc.
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Une visite sur site est obligatoire.
Attention: des échantillons sont demandés. Ils doivent parvenir au service des marchés du CCAS de Toulon avant les date et heure limites de réception des offres. Cf. article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“ 
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“ 
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2020/S 095-227268 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprendra: — la location des vêtements de travail, — la prise de taille de tous les agents et l'ajustement précédemment à la mise en place du marché et pour toute nouvelle arrivée d'agent, — le marquage extérieur avec le logo du CCAS de Toulon, — le marquage intérieur au nom du porteur permettant l'identification et la traçabilité de chaque article, — le traitement pour remise en état des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation appropriée ou prévue pour chaque article, — les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie, — le changement de taille d'un agent déjà équipé, — le conditionnement prévu pour chaque équipement, — les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle, — la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à t
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Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 đź“…
Date de publication: 2020-10-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508308
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227268
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, — recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1), — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le: 25.9.2020. Références des autres publications: Joue 2020/s 095-227268; BOAMP 20-63407.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la location des vêtements de travail,
— la prise de taille de tous les agents et l'ajustement précédemment à la mise en place du marché et pour toute nouvelle arrivée d'agent,
— le marquage extérieur avec le logo du CCAS de Toulon,
— le marquage intérieur au nom du porteur permettant l'identification et la traçabilité de chaque article,
— le traitement pour remise en état des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation appropriée ou prévue pour chaque article,
— les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie,
— le changement de taille d'un agent déjà équipé,
— le conditionnement prévu pour chaque équipement,
— les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle,
— la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à t
— montant annuel mini: 3000 EUR HT,
— montant annuel maxi: 12 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: EHPAD le Saphir
Brève description:
— montant annuel mini: 10 000 EUR HT,
— montant annuel maxi: 30 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix apprécié à partir du montant Ht du devis estimatif non contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 đź“…
Nom: Elis
Adresse postale: 5 boulevard Louis-Loucheur
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
120 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le marché a été signé le: 25.9.2020. Références des autres publications: Joue 2020/s 095-227268; BOAMP 20-63407.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 208-508308 (2020-10-21)