Location de récipients, collecte, traitement de DND, location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves de DD au profit du GSBDD de Metz

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des Déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2020-12-23	Informations complémentaires
2021-04-14	Avis d'attribution de marché
2023-02-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2020_001051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau Achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666819&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577843
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel 450 t de déchets non dangereux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le candidat a la possibilité de présenter des offres pour un, ou la totalité des lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Les déchets non dangereux ne seront pas regroupés avec les déchets dangereux. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est limité par l'objet du marché.

Intitulé du lot: Location, collecte et traitement des déchets non dangereux DND au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par GSBDD de Metz — place de Metz, place de Thionville — Hettange-Grande.

Valeur estimée hors TVA: 654 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.4.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.3.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 823 000 EUR HT pour les deux lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux DD au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz, quartier Séré de Rivières — Metz, quartier Jeanne d'Arc — Thionville.

Valeur estimée hors TVA: 3 876 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metz — Thionville — Hettange-Grande.

Metz — Thionville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement): lot 1: 175 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Bettinger Isabelle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fermeture de la PFCE du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021.

Fermeture des sites du GSBDD de Metz du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);

— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577843 (2020-11-26)

Informations complémentaires (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637338
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577843
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2020/S 252-637338 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Valeur totale du marché: 699 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats finances Nord Est
Adresse postale: Division Achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192247
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (Fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz
Brève description:

Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par GSBDD de Metz — place de Metz — place de Thionville-Hettange-Grande.

Description des options:

Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 823 000 EUR HT pour les deux lots.

Intitulé du lot: Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz
Brève description:

Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz, quartier Séré-de-Rivières — Metz quartier Jeanne d'Arc — Thionville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metz-Thionville-Héttange-Grande.

Metz-Thionville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ pondération:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité / pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix / pondération
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix / pondération:
Critère de coût (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3387759000 📞
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 697 130 EUR 💰
Nom: Chimirec Est SAS
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI de la Haie
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980 📞
Valeur totale du marché: 2 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.

Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat).

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 075-192247 (2021-04-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121569
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192247
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location, collecte et traitement des déchets non dangereux du Gsbdd de METZ
Brève description:

location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd), (lot 1) au profit du Groupement de soutien de la Base de Défense de METZ

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metz

Attribution du marché
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 5 Rue des Drapiers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BETTINGER Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, Place de la Carrière Case officielle 20038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; -Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-121569 (2023-02-22)

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