Location de récipients, collecte, traitement de DND, location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves de DD au profit du GSBDD de Metz
Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des Déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, traitement de DND, location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves de DD au profit du GSBDD...”
Titre
Location de récipients, collecte, traitement de DND, location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves de DD au profit du GSBDD de Metz
DAF_2020_001051
Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des Déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat a la possibilité de présenter des offres pour un, ou la totalité des lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le candidat a la possibilité de présenter des offres pour un, ou la totalité des lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Les déchets non dangereux ne seront pas regroupés avec les déchets dangereux. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est limité par l'objet du marché.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux DND au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz — Thionville — Hettange-Grande.
Description du marché:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par GSBDD de Metz — place de Metz, place de Thionville — Hettange-Grande.”
Description du marché
Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par GSBDD de Metz — place de Metz, place de Thionville — Hettange-Grande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 654 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.4.2021. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.4.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.3.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 823 000 EUR HT pour les deux lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel 450 t de déchets non dangereux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux DD au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Metz — Thionville.
Description du marché:
“Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz, quartier Séré de...”
Description du marché
Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz, quartier Séré de Rivières — Metz, quartier Jeanne d'Arc — Thionville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 876 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel 12 t de déchets dangereux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement): lot 1: 175 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Fermeture de la PFCE du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021.
Fermeture des sites du GSBDD de Metz du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021.
Le DCE est...”
Fermeture de la PFCE du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021.
Fermeture des sites du GSBDD de Metz du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 234-577843 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des...”
Brève description
Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des Déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le groupements de soutien de la base de défense de Metz.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 234-577843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 252-637338 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves...”
Brève description
Location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux et la location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz-Thionville-Héttange-Grande.
Description du marché:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par GSBDD de Metz — place de Metz — place de Thionville-Hettange-Grande.”
Description du marché
Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par GSBDD de Metz — place de Metz — place de Thionville-Hettange-Grande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ pondération:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité / pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix / pondération
Critère de coût (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 823 000 EUR HT pour les deux lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz-Thionville.
Description du marché:
“Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz, quartier...”
Description du marché
Location, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz, quartier Séré-de-Rivières — Metz quartier Jeanne d'Arc — Thionville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix / pondération:
Critère de coût (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210110000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupements de soutien de la base de défense de Metz”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3387759000📞
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202100820210120000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de récipients, collecte, traitement et nettoyage des cuves des Déchets dangereux (DD) au profit du groupements de soutien de la base de défense de Metz”
Titre
Location de récipients, collecte, traitement et nettoyage des cuves des Déchets dangereux (DD) au profit du groupements de soutien de la base de défense de Metz
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Est SAS
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI de la Haie
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 💰
“Le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (Fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale...”
Le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (Fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.
Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat).
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 075-192247 (2021-04-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: BETTINGER Isabelle
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, traitement de DND, location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves de DD au profit du Gsbdd...”
Titre
location de récipients, collecte, traitement de DND, location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves de DD au profit du Gsbdd de METZ
DAF_2020_001051
Afficher plus
Titre: location, collecte et traitement des déchets non dangereux du Gsbdd de METZ
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: metz
Description du marché:
“location de récipients, collecte, et traitement des déchets non dangereux (Dnd), (lot 1) au profit du Groupement de soutien de la Base de Défense de METZ”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192247
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 011 0000
Titre:
“location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Gsbdd de METZ” Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 5 Rue des Drapiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 130 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, Place de la Carrière Case officielle 20038 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; -Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, Place de la Carrière Case officielle 20038 F
Source: OJS 2023/S 041-121569 (2023-02-22)