Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets (base de défense d'Istres — Orange — Salon de Provence)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents sites de la base de défense d'Istres — Orange — Salon de Provence. Sans montant maximal et avec minimal correspondant à la somme des montants forfaitaires de la location des matériels mis en place (prestations forfaitaires annuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2020_000450
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.teyssier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422322 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606508&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321432
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 013 804 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets ménagers, déchets non-dangereux (avec collecte séparée)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, déchets non-dangereux (avec collecte séparée).

Valeur estimée hors TVA: 2 552 153 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Intitulé du lot: Biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux),
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux).

Valeur estimée hors TVA: 269 997 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de contenants, collecte et traitement de déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 171 655 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de contenants, collecte et traitement des médicaments périmés et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Valeur estimée hors TVA: 19 999 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Istres, Salon de Provence, Fontvielle et Miramas.

Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation — Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) ou formulaires DC1 et DC2;

— extrait du registre du commerce (k-bis) de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— voir le règlement de la consultation — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat autres que celles inscrites au Kbis;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: voir le règlement de la consultation:

— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422168183 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2020/S 131-321432 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des DASRI, au profit des sites de la Base de défense d'Istres — Orange — Salon-de-Provence et de la direction générale de l'armement (quatre lots).

Valeur totale du marché: 2516495.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422430808 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532097
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321432
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bio-déchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux)
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de bio-déchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux).

Intitulé du lot: Médicaments périmés et DASRI
Brève description:

Location de contenants, collecte et traitement des médicaments périmés et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Environnement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1858495.92 EUR 💰
298051.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Ortec Industrie
Adresse postale: 145 route du Guigonnet
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Valeur totale du marché: 346700.56 EUR 💰
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 13 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/SCA/PFC Sud/bureau expertise juridique
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 217-532097 (2020-11-02)

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