Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents sites de la base de défense d'Istres — Orange — Salon de Provence. Sans montant maximal et avec minimal correspondant à la somme des montants forfaitaires de la location des matériels mis en place (prestations forfaitaires annuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets (base de défense d'Istres — Orange — Salon de Provence)
DAF_2020_000450”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux), des déchets non...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents sites de la base de défense d'Istres — Orange — Salon de Provence. Sans montant maximal et avec minimal correspondant à la somme des montants forfaitaires de la location des matériels mis en place (prestations forfaitaires annuelles).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 013 804 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers, déchets non-dangereux (avec collecte séparée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Istres, Salon de Provence, Fontvielle et Miramas.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, déchets non-dangereux (avec collecte séparée).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 552 153 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux),
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de biodéchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 997 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de contenants, collecte et traitement de déchets dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 655 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des médicaments périmés et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 999 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation — Document unique de marché européen électronique (DUME électronique)...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation — Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) ou formulaires DC1 et DC2;
— extrait du registre du commerce (k-bis) de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— voir le règlement de la consultation — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— voir le règlement de la consultation — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat autres que celles inscrites au Kbis;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: voir le règlement de la consultation:
— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: voir le règlement de la consultation:
— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422168183📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2020/S 131-321432 (2020-07-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets (Base de défense d'Istres — Orange — Salon-de-Provence)
DAF_2020_000450”
Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des DASRI, au profit des sites de la Base de défense d'Istres — Orange — Salon-de-Provence et de la direction générale de l'armement (quatre lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2516495.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Environnement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Bio-déchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux)
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de bio-déchets (avec achat de sacs poubelles et bio-seaux).” Champ d'application du marché
Titre: Médicaments périmés et DASRI
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des médicaments périmés et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 062 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, déchets non dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1858495.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 063 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement de bio-déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298051.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 2020 064 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Industrie
Adresse postale: 145 route du Guigonnet
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346700.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 065 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de médicaments périmés et DASRI” Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 248 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/SCA/PFC Sud/bureau expertise juridique
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 217-532097 (2020-11-02)