Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des transports d'enfants et adultes pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire. Durée du marché: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2021 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Soit environ 45 mois (9 mois pour la période initiale et 12 mois pour les 3 années de reconduction). Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum en application des dispositions du code de la commande publique. Montant annuel maximum :
— lot 1:100 000 EUR HT,
— lot 2: 40 000 EUR HT,
— lot 3: 3 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire
2020026”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des transports d'enfants et adultes pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire. Durée...”
Brève description
Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des transports d'enfants et adultes pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire. Durée du marché: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2021 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Soit environ 45 mois (9 mois pour la période initiale et 12 mois pour les 3 années de reconduction). Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum en application des dispositions du code de la commande publique. Montant annuel maximum :
— lot 1:100 000 EUR HT,
— lot 2: 40 000 EUR HT,
— lot 3: 3 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants organisés par le Service éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
Description du marché: Transports d'enfants organisés par le Service éducation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.21 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite...”
Description des renouvellements
Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.21 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle. Les modalités sont énoncées dans le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants et d'adolescents organisés par les centres de loisirs de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports d'enfants et d'adolescents organisés par les centres de loisirs de la ville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300, Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“Transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
ou le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
ou le Document unique de marché européen (DUME) Téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat utilise les formulaires DC1/DC2 il doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Consultation ouverte au MPS: non visite sur site/échantillons: sans objet. Téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courriel indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (tél.: +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com
Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.
Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.
Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 147-361463 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des transports d'enfants et adultes pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire.
Durée...”
Brève description
Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des transports d'enfants et adultes pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire.
Durée du marché: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2021 pour leur période initiale et sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Soit environ 45 mois (neuf mois pour la période initiale et douze mois pour les trois années de reconduction).
Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximal de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP.
Tranche optionnelle: sans objet.
Procédure d'appel d'offres ouvert chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum en application des dispositions du code de la commande publique.
Montant annuel maximal:
— lot 1:100 000 EUR HT;
— lot 2: 40 000 EUR HT;
— lot 3: 3 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants organisés par le service éducation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 Caluire-et-Cuire.
Description du marché: Transports d'enfants organisés par le service éducation.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports d'enfants organisés par le service éducation
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports d'enfants et d'adolescents organisés par les centres de loisirs de la ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Le montant précisé pour chacun des lots dans l'avis d'attribution correspond au montant maximal annuel sur la durée totale du marché.
Le montant total du...”
Le montant précisé pour chacun des lots dans l'avis d'attribution correspond au montant maximal annuel sur la durée totale du marché.
Le montant total du marché correspond à la somme des montants maximaux annuel de chaque lot sur la durée totale. En effet le marché est un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal annuel, exécuté à bons de commande.
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 222-545781 (2020-11-09)