Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port-en-Bessin et Grandcamp souhaitent vendre leur marchandise à la criée de Dieppe. Afin de garantir depuis les ports de débarque quotidiennement le rapatriement et le transport des coquilles Sain-Jacques vers le port de Dieppe, la Régie dieppoise des activités portuaires loue plusieurs camions frigorifiques pendant cette période. La campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques court du 1 octobre de l'année n au 15 mai de l'année n + 1 avec une période plus intense du 1 octobre de l'année n au 31 janvier de l'année n + 1. Les lieux de chargement diffèrent en fonction des lieux de pêches des navires et du banc de coquilles Saint-Jacques. En général, entre octobre et fin novembre, la pêche se fait entre Le Havre et Fécamp et de fin novembre à fin janvier sur Port et Bessin et Grandcamp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions frigorifiques sans chauffeur pour le service Pêche
R 20/04
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port-en-Bessin et...”
Brève description
Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port-en-Bessin et Grandcamp souhaitent vendre leur marchandise à la criée de Dieppe. Afin de garantir depuis les ports de débarque quotidiennement le rapatriement et le transport des coquilles Sain-Jacques vers le port de Dieppe, la Régie dieppoise des activités portuaires loue plusieurs camions frigorifiques pendant cette période. La campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques court du 1 octobre de l'année n au 15 mai de l'année n + 1 avec une période plus intense du 1 octobre de l'année n au 31 janvier de l'année n + 1. Les lieux de chargement diffèrent en fonction des lieux de pêches des navires et du banc de coquilles Saint-Jacques. En général, entre octobre et fin novembre, la pêche se fait entre Le Havre et Fécamp et de fin novembre à fin janvier sur Port et Bessin et Grandcamp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (modalités d'assurance: 10 %;modalités de dépannage et de remplacement en cas de panne des véhicules: 10 %; adéquation des caractéristiques...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (modalités d'assurance: 10 %;modalités de dépannage et de remplacement en cas de panne des véhicules: 10 %; adéquation des caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 %)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire..
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Régie dieppoise des activités portuaires, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: R 20/04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 133-326916 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie dieppoise des activités portuaires
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port en Bessin et...”
Brève description
Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port en Bessin et Grandcamp souhaitent vendre leur marchandise en criée de Dieppe. Afin de garantir depuis les ports de débarque quotidiennement le rapatriement et le transport des coquilles Saint Jacques vers le port de Dieppe, la Régie dieppoise des activités portuaires loue plusieurs camions frigorifiques pendant cette période. La campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques court du 1 octobre de l'année n au 15 mai de l'année n + 1 avec une période plus intense du 1 octobre de l'année n au 31 janvier de l'année n + 1. Les lieux de chargement diffèrent en fonction des lieux de pêches des navires et du banc de coquilles Saint Jacques. En général entre octobre et fin novembre la pêche se fait entre Le Havre et Fécamp et de fin novembre à fin janvier sur Port et Bessin et Grandcamp.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port en Bessin et...”
Description du marché
Lors de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques, les pêcheurs dieppois exploitant sur les zones autour de Fécamp, Le Havre, Port en Bessin et Grandcamp souhaitent vendre leur marchandise en criée de Dieppe. Afin de garantir depuis les ports de débarque quotidiennement le rapatriement et le transport des coquilles Saint Jacques vers le port de Dieppe, la Régie dieppoise des activités portuaires loue plusieurs camions frigorifiques pendant cette période. La campagne de pêche de la coquille Saint Jacques court du 1 octobre de l'année n au 15 mai de l'année n + 1 avec une période plus intense du 1 octobre de l'année n au 31 janvier de l'année n + 1. Les lieux de chargement diffèrent en fonction des lieux de pêches des navires et du banc de coquilles Saint Jacques. En général entre octobre et fin novembre la pêche se fait entre Le Havre et Fécamp et de fin novembre à fin janvier sur Port et Bessin et Grandcamp.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (modalités d'assurance: 10 %; modalités de dépannage et de remplacement en cas de panne des véhicules: 10 %; adéquation des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (modalités d'assurance: 10 %; modalités de dépannage et de remplacement en cas de panne des véhicules: 10 %; adéquation des caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020R013 PE
Titre: Location de camions frigorifiques sans chauffeur pour le service pêche
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 217-532160 (2020-11-02)