Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries d'Annonay Rhône Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries d'Annonay Rhône Agglo
202027”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries d'Annonay Rhône Agglo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés dans les déchetteries d'Annonay Rhône Agglo.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 781 990 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La reconduction est possible deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Arrêtés d'exploitation de la filière traitement des déchets verts en vigueur à la date de remise des offres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Tous les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 219-537829 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo
202027”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781 990 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537829
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 539 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 040-099933 (2021-02-23)