Location de bennes, collecte, transport, traitement, valorisation et élimination dans des filières appropriées de l'ensemble des déchets non dangereux non inertes et déchets inertes, ainsi qu'une partie des Déchets industriels dangereux (DID) et des Déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) générés par les activités d'enseignement, de recherche et de fonctionnement de l'université de Montpellier sur les sites montpelliérains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, collecte et traitement de déchets de l'Université de Montpellier
2020-016”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Location de bennes, collecte, transport, traitement, valorisation et élimination dans des filières appropriées de l'ensemble des déchets non dangereux non...”
Brève description
Location de bennes, collecte, transport, traitement, valorisation et élimination dans des filières appropriées de l'ensemble des déchets non dangereux non inertes et déchets inertes, ainsi qu'une partie des Déchets industriels dangereux (DID) et des Déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) générés par les activités d'enseignement, de recherche et de fonctionnement de l'université de Montpellier sur les sites montpelliérains.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites campus Triolet et UFR pharmacie (dont SCAPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets industriels dangereux: emballages vides souillés (toxiques);
— déchets non dangereux non inertes:...”
Description du marché
Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets industriels dangereux: emballages vides souillés (toxiques);
— déchets non dangereux non inertes: déchets verts, déchets ménagers et assimilés (ex DIB), papiers et cartons, métaux ferreux et non ferreux, bois, litières d'animaux sains, emballages plastiques, verre (prestation supplémentaire éventuelle);
— déchets inertes: gravats;
— Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) relevant des catégories 4 et 5 tonnage annuel estimé: 440 t environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites IUT de Montpellier-Sète (site de Montpellier), facultés d'éducation (site de Montpellier), Jardin des Plantes et service des Archives (services...”
Titre
Sites IUT de Montpellier-Sète (site de Montpellier), facultés d'éducation (site de Montpellier), Jardin des Plantes et service des Archives (services centraux centre-Ville, Triolet et Richter)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets industriels dangereux: emballages vides souillés (toxiques);
— déchets non dangereux non inertes:...”
Description du marché
Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets industriels dangereux: emballages vides souillés (toxiques);
— déchets non dangereux non inertes: déchets verts, déchets ménagers et assimilés (ex DIB), papiers et cartons, métaux ferreux et non ferreux, bois, litières d'animaux sains, emballages plastiques, verre (prestation supplémentaire éventuelle);
— déchets inertes: gravats;
— Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) relevant des catégories 4 et 5 tonnage annuel estimé: 89 t environ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile et responsabilité décennale en cours de validité cette liste n'est pas exhaustive, toutes les pièces à fournir sont listées à l'article 5.1 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire...”
a) les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché;
b) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
c) le marché est conclu en euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 118-286741 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de bennes, collecte, transport, traitement, valorisation et élimination dans des filières appropriées de l'ensemble des déchets non dangereux non...”
Brève description
Location de bennes, collecte, transport, traitement, valorisation et élimination dans des filières appropriées de l'ensemble des déchets non dangereux non inertes et déchets inertes, ainsi qu'une partie des Déchets industriels dangereux (DID) et des Déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) générés par les activités d'enseignement, de recherche et de fonctionnement de l'Université de Montpellier sur les sites montpelliérains.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 118-286741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets industriels dangereux: emballages vides souillés (toxiques);
— déchets non dangereux non inertes:...”
Texte
Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets industriels dangereux: emballages vides souillés (toxiques);
— déchets non dangereux non inertes: déchets verts, déchets ménagers et assimilés (ex DIB), papiers et cartons, métaux ferreux et non ferreux, bois, litières d'animaux sains, emballages plastiques, verre (prestation supplémentaire éventuelle);
— déchets inertes: gravats;
— Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) relevant des catégories 4 et 5.
Tonnage annuel estimé: 89 t environ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets non dangereux non inertes: documents administratifs périmés à caractère confidentiel, déchets...”
Texte
Comprenant les catégories de déchets suivantes:
— déchets non dangereux non inertes: documents administratifs périmés à caractère confidentiel, déchets verts, déchets ménagers et assimilés (ex DIB), papiers et cartons, métaux ferreux et non ferreux, bois, emballages plastiques, verre (prestation supplémentaire éventuelle);
— Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) relevant des catégories 4 et 5.
Tonnage annuel estimé: 89 t environ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 140-345305 (2020-07-17)