Location d'un bâtiment modulaire provisoire, appelée base vie n 4 (BV4) à usage de bureaux, à implanter sur le site du chantier de réalisation du réacteur Jules Horowitz (RJH).
Location pour une période de 60 mois à compter de la mise en service du bâtiment modulaire (objectif: semaine 40/2020 au plus tard).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bâtiments modulaires de bureaux à implanter sur le chantier RJH
B20-02539-CLB”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Location d'un bâtiment modulaire provisoire, appelée base vie n 4 (BV4) à usage de bureaux, à implanter sur le site du chantier de réalisation du réacteur...”
Brève description
Location d'un bâtiment modulaire provisoire, appelée base vie n 4 (BV4) à usage de bureaux, à implanter sur le site du chantier de réalisation du réacteur Jules Horowitz (RJH).
Location pour une période de 60 mois à compter de la mise en service du bâtiment modulaire (objectif: semaine 40/2020 au plus tard).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Cadarache — Chantier RJH
13108 Saint-Paul-lez-Durance
Description du marché:
“Le bâtiment modulaire sera installé dans l’enceinte du chantier RJH dans la zone d’implantation prévue à cet effet. Le chantier RJH, clos et indépendant,...”
Description du marché
Le bâtiment modulaire sera installé dans l’enceinte du chantier RJH dans la zone d’implantation prévue à cet effet. Le chantier RJH, clos et indépendant, est situé dans l’emprise du centre CEA/Cadarache.
La prestation comprend:
Poste 1: prestations préalables à la location:
— les études thermiques en lien avec l’atteinte des objectifs de la RT 2012 issue de la loi Grenelle 2, les études d’exécution et de préfabrication,
— le montage sur site avec câblage, raccordements aux réseaux secs et humides et essais.
Poste 2: la location sur 60 mois du bâtiment modulaire:
— l’entretien par le titulaire comprend:
—— le maintien en état des bâtiments durant toute la durée de location tel qu’il incombe à tout propriétaire;
—— le maintien en propreté des locaux et les contrôles périodiques nécessaires à la sécurité sont à la charge du CEA.
Poste 3: l’enlèvement du bâtiment en fin de la location et la remise en état du terrain, de ses abords et des réseaux secs et humides.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-29 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur place pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II, du décret «marchés publics», R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;
2. se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Cadarache - service des marchés et achats - Bât. 122
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Catherine Langlois-Bruet ou un acheteur du CEA/SMA par délégation;
François Fayet ou son délégataire.
Les informations quant aux modalités d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Catherine Langlois-Bruet ou un acheteur du CEA/SMA par délégation;
François Fayet ou son délégataire.
Les informations quant aux modalités d'ouverture des offres (date — heure — lieu — personnes autorisées) sont communiquées à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 071-169067 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location d'un bâtiment modulaire provisoire, appelée Base vie nº 4 (BV4) à usage de bureaux, à implanter sur le site du chantier de réalisation du Réacteur...”
Brève description
Location d'un bâtiment modulaire provisoire, appelée Base vie nº 4 (BV4) à usage de bureaux, à implanter sur le site du chantier de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH).
Location pour une période de 60 mois à compter de la mise en service du bâtiment modulaire (objectif: semaine 40/2020 au plus tard).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 071-169067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 15:30
Autres informations complémentaires
“Compte tenu d’une réouverture du chantier RJH prévue le 25.5.2020, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre sur place pour apprécier la...”
Compte tenu d’une réouverture du chantier RJH prévue le 25.5.2020, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail.
Une unique visite de site sera organisée le mercredi 27.5.2020 (10h00) — lieu de RDV: chantier RJH — Base vie 2.
Afin d’établir les formalités d’accès au site, les soumissionnaires contacteront l’interlocuteur technique du CEA au plus tard 48 heures avant la date de la visite:
M. Pierson Alain tél. +33 778811201.
Les soumissionnaires communiqueront les coordonnées du participant.
Compte tenu de la période actuelle (COVID-19) et des dispositions à prendre par le CEA pour organiser une visite de site en totale sécurité pour les participants, nous vous remercions de respecter les consignes ci-après:
— la date de la visite ne pourra pas être reportée,
— le soumissionnaire ne pourra envoyer qu’un seul participant,
— le participant s’engage à respecter les directives qui lui seront communiquées à la prise de rendez-vous et/ou sur site.
Chaque participant devra se munir d'une attestation de visite, à signer contradictoirement par lui et par le responsable CEA chargé de la visite.
Il est précisé que cette visite ne présente pas un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre.
Report de la date de remise des dossiers de candidature et d’offre au mercredi 10.6.2020 (15h30).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-235329 (2020-05-15)