Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss sur les 13 sites. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss sur les 13 sites
P1930-AOO-DRH”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss sur les 13 sites. L'exécution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss sur les 13 sites. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss sur les 13 sites. L'exécution...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss sur les 13 sites. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lots L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'un an...”
Description des renouvellements
Lots L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 36 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les...”
Description des options
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le jugement des offres: le prix (60 %): prix pour la réservation d'un berceau sur 5 jours/sem (80 %) et sur 4 jours/sem (20 %). La valeur technique (40 %):...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres: le prix (60 %): prix pour la réservation d'un berceau sur 5 jours/sem (80 %) et sur 4 jours/sem (20 %). La valeur technique (40 %): organisation proposée pour l'exécution du marché (40 %), moyens humains affectés à l'exécution du marché (20 %), moyens matériel affectés à l'exécution du marché (20 %), politique de développement durable (20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'Acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P1930-Aoo-Drh — réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en 1 page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1930-Aoo-Drh — réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — sous-direction des achats — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 035-082974 (2020-02-17)