Le présent contrat, a pour objet la réalisation de prestations d'abonnement à des revues françaises et étrangères pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre
Le marché s'adresse aux adhérents du GCS UniHA, identifiés en annexe 1 du CCAP. Il consiste à mettre à disposition des adhérents un opérateur susceptible de proposer un panel d'abonnement à des revues dans les registres suivants:
— revues médicales;
— revues liées au monde de la santé hospitalière;
— revues spécialisées;
— tout autre revues et presse spécialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent contrat, a pour objet la réalisation de prestations d'abonnement à des revues françaises et étrangères pour le compte des établissements...”
Titre
Le présent contrat, a pour objet la réalisation de prestations d'abonnement à des revues françaises et étrangères pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre
M_2150
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Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Le marché s'adresse aux adhérents du GCS UniHA, identifiés en annexe 1 du CCAP. Il consiste à mettre à disposition des adhérents un opérateur susceptible de...”
Brève description
Le marché s'adresse aux adhérents du GCS UniHA, identifiés en annexe 1 du CCAP. Il consiste à mettre à disposition des adhérents un opérateur susceptible de proposer un panel d'abonnement à des revues dans les registres suivants:
— revues médicales;
— revues liées au monde de la santé hospitalière;
— revues spécialisées;
— tout autre revues et presse spécialisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 624 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour: un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour: un ou pour tous les lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à des revues françaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande.
Description du marché:
“Abonnement à des revues françaises support papier seul, papier + électronique, ou électronique seule.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification (prévue en octobre 2020) jusqu'au 31.12.2022, pour les abonnements de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification (prévue en octobre 2020) jusqu'au 31.12.2022, pour les abonnements de l'exercice 2021 et 2022. Le marché pourra être tacitement reconduit deux fois pour une durée d'un an, pour les abonnements de chaque exercice correspondant.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à des revues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Abonnement à des revues étrangères support papier seul, papier + électronique, ou électronique seule.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 624 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale du marché est de 4 ans et deux mois, en raison des contraintes suivantes: - obligation pour le titulaire retenu, de préparer à partir...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale du marché est de 4 ans et deux mois, en raison des contraintes suivantes: - obligation pour le titulaire retenu, de préparer à partir d'octobre de l'année d'abonnement N-1 la liste des abonnements souhaités par les établissements; - obligation de couvrir la durée d'un abonnement sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes ou Lyon.
“La mise en ligne du DCE est totale, seule une réponse électronique est autorisée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 129-316782 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.uniha.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 624 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Abonnement à des revues françaises Support papier seul, papier + électronique, ou électronique seule.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée au niveau commercial et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting clients
Critère de qualité (nom): Qualité de l'abonnement électronique
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209471
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnement à des revues françaises
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services SAS
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00025
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700📞
Courrier électronique: sterrat@ebsco.com📧
Fax: +33 140964570 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ebsco.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 209472
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'abonnements à des revues étrangères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 140964600📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 624 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 624 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 237-584865 (2020-11-30)