Le Planet à Annemasse — Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 60 logements en 2 bâtiments et 3 villas individuelles (accession sociale et locatifs aidés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le Planet à Annemasse — Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 60 logements en 2 bâtiments et 3 villas individuelles (accession sociale et...”
Titre
Le Planet à Annemasse — Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 60 logements en 2 bâtiments et 3 villas individuelles (accession sociale et locatifs aidés)
Efao21-01
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Planet — 74100 Annemasse.
Description du marché:
“60 logements répartis 15 en accession sociale, 42 en accession de type bail réel et solidaire et 3 en locatifs aidés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Équipe de MOE constitué a minima d'un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des architectes, d'un BE technique spécialisé fluides et un économiste.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700📞
Source: OJS 2020/S 250-624729 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA le Mont-Blanc
Adresse postale: 9 rue André-Fumex, CS 20 263
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le Planet à Annemasse — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de soixante logements en deux bâtiments et trois villas individuelles (accession...”
Titre
Le Planet à Annemasse — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de soixante logements en deux bâtiments et trois villas individuelles (accession sociale et locatifs aidés)
Efao21-01
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Brève description:
“Soixante logements répartis quinze en accession sociale, quarante-deux en accession de type bail réel et solidaire et trois en locatifs aidés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394624.1 💰
Description
Description du marché:
“Soixante logements répartis quinze en accession sociale, quarante-deux en accession de type bail réel et solidaire et trois en locatifs aidés.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624729
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCH2O-ML
Adresse postale: 2 rue du Levray
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394624.1 💰
Source: OJS 2021/S 084-216887 (2021-04-26)