Lancie — centre-bourg — construction de onze logements collectifs, 380 m de surface commerciale, 3 700 m de place publique, extension et réhabilitation de la mairie — marché de maîtrise d'œuvre
— éléments de mission: base + EXE partielle + OPC; — budget prévisionnel des travaux: 2 665,000 EUR HT (valeur 10/2020); — la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois; — l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie; — dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la 2 phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Avis de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Dprod_lancie_centreb_moe
Brève description:
— éléments de mission: base + EXE partielle + OPC;
— budget prévisionnel des travaux: 2 665,000 EUR HT (valeur 10/2020);
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la 2
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la 2
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Téléphone: +33 482904082📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641550
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— la conception et la réalisation de la construction devront permettre d'obtenir de façon maîtrisée en termes de technique et de coût les labels suivants: NF Habitat RT 2012 -10 %;
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»);
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités du règlement de la consultation;
— analyse des candidatures:
1) analyse de tous les dossiers recevables sur la base des critères suivants aboutissant à une classification en trois catégories (A, B et C):
—— adéquation références Architecture en construction neuve (20 pts) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et de la résidence (12 points), adéquation des références (maîtrise d'ouvrage sociale), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Architecture en équipements publics (neuf et réhabilitation) (20 points) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des locaux (12 points), adéquation des références (mairie ou locaux équivalents), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Paysagère — espaces publics (20 points) dont type d'aménagement, intégration dans le site, fonctionnalité des aménagements (12 points), adéquation des références: espace public de centre bourg, taille et programmes de l'opération, type de missions (base MOP + EXE) (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— points supplémentaires pourront être attribués en cas de références d'opérations complexes multiprogrammes (3 points);
2) analyse des dossiers de catégorie A selon les critères suivants:
—— reprise des critères précédents
—— adéquation références Technique structure (2 points);
—— adéquation références Technique fluide (2 points);
—— adéquation références Voirie et réseaux divers (2 points);
—— adéquation références Économie de la construction (2 points);
—— adéquation références OPC (3 points).
Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
— lors d'une 2
— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et répartition des tâches entre les membres du groupement. Méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux (10 points);
—— présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains) (5 points);
—— parti architectural et urbanistique et qualité de la réponse au programme (25 points);
—— analyse des exigences techniques du programme (notamment fonctionnelles, thermiques, acoustiques et financières) (10 points);
— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— la conception et la réalisation de la construction devront permettre d'obtenir de façon maîtrisée en termes de technique et de coût les labels suivants: NF Habitat RT 2012 -10 %;
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»);
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités du règlement de la consultation;
— analyse des candidatures:
1) analyse de tous les dossiers recevables sur la base des critères suivants aboutissant à une classification en trois catégories (A, B et C):
—— adéquation références Architecture en construction neuve (20 pts) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et de la résidence (12 points), adéquation des références (maîtrise d'ouvrage sociale), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Architecture en équipements publics (neuf et réhabilitation) (20 points) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des locaux (12 points), adéquation des références (mairie ou locaux équivalents), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Paysagère — espaces publics (20 points) dont type d'aménagement, intégration dans le site, fonctionnalité des aménagements (12 points), adéquation des références: espace public de centre bourg, taille et programmes de l'opération, type de missions (base MOP + EXE) (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— points supplémentaires pourront être attribués en cas de références d'opérations complexes multiprogrammes (3 points);
2) analyse des dossiers de catégorie A selon les critères suivants:
—— adéquation références Voirie et réseaux divers (2 points);
—— adéquation références Économie de la construction (2 points);
—— adéquation références OPC (3 points).
Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
— lors d'une 2
— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et répartition des tâches entre les membres du groupement. Méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux (10 points);
—— présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains) (5 points);
—— parti architectural et urbanistique et qualité de la réponse au programme (25 points);
—— analyse des exigences techniques du programme (notamment fonctionnelles, thermiques, acoustiques et financières) (10 points);
— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— éléments de mission: base + EXE partielle + OPC;
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la 2
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— fiche de répartition des compétences;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— s'agissant des compétence «architecturale construction», «architecturale équipements publics» et de la compétence paysagère: trois références de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, les labels obtenus, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, le nombre de lots travaux, la date de réception. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence;
— s'agissant des compétence «architecturale construction», «architecturale équipements publics» et de la compétence paysagère: trois références de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, les labels obtenus, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, le nombre de lots travaux, la date de réception. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence;
— s'agissant des autres compétences: une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturale (construction et équipements publics) — paysagère — techniques structures — techniques fluides — voirie et réseaux divers — économie de la construction — OPC.
La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée: marché de maîtrise d'œuvre.
Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (au regard de la note d'analyse, de la note méthodologique et des supports remis)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône (mandataire du groupement de commande)
Pays: Rhône
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— la conception et la réalisation de la construction devront permettre d'obtenir de façon maîtrisée en termes de technique et de coût les labels suivants: NF Habitat RT 2012 -10 %;
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»);
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités du règlement de la consultation;
— analyse des candidatures:
1) analyse de tous les dossiers recevables sur la base des critères suivants aboutissant à une classification en trois catégories (A, B et C):
—— adéquation références Architecture en construction neuve (20 pts) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et de la résidence (12 points), adéquation des références (maîtrise d'ouvrage sociale), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Architecture en construction neuve (20 pts) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et de la résidence (12 points), adéquation des références (maîtrise d'ouvrage sociale), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Architecture en équipements publics (neuf et réhabilitation) (20 points) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des locaux (12 points), adéquation des références (mairie ou locaux équivalents), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Architecture en équipements publics (neuf et réhabilitation) (20 points) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des locaux (12 points), adéquation des références (mairie ou locaux équivalents), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Paysagère — espaces publics (20 points) dont type d'aménagement, intégration dans le site, fonctionnalité des aménagements (12 points), adéquation des références: espace public de centre bourg, taille et programmes de l'opération, type de missions (base MOP + EXE) (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Paysagère — espaces publics (20 points) dont type d'aménagement, intégration dans le site, fonctionnalité des aménagements (12 points), adéquation des références: espace public de centre bourg, taille et programmes de l'opération, type de missions (base MOP + EXE) (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— points supplémentaires pourront être attribués en cas de références d'opérations complexes multiprogrammes (3 points);
2) analyse des dossiers de catégorie A selon les critères suivants:
—— adéquation références Voirie et réseaux divers (2 points);
—— adéquation références Économie de la construction (2 points);
—— adéquation références OPC (3 points).
Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
— lors d'une 2
— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et répartition des tâches entre les membres du groupement. Méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux (10 points);
—— organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et répartition des tâches entre les membres du groupement. Méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux (10 points);
—— présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains) (5 points);
—— présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains) (5 points);
—— parti architectural et urbanistique et qualité de la réponse au programme (25 points);
—— analyse des exigences techniques du programme (notamment fonctionnelles, thermiques, acoustiques et financières) (10 points);
— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 255-641550 (2020-12-29)
Informations complémentaires (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— éléments de mission: base + EXE partielle + OPC;
— budget prévisionnel des travaux: 2 665,000 EUR HT (valeur 10/2020);
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et Coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la seconde phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et Coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la seconde phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037329
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641550
Numéro JO-S: 16
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et Coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la seconde phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la seconde phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.