Lancie — centre-bourg — construction de onze logements collectifs, 380 m de surface commerciale, 3 700 m de place publique, extension et réhabilitation de la mairie — marché de maîtrise d'œuvre

Titre

Lancie — centre-bourg — construction de onze logements collectifs, 380 m de surface commerciale, 3 700 m de place publique, extension et réhabilitation de la mairie — marché de maîtrise d'œuvre
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Brève description

— éléments de mission: base + EXE partielle + OPC;
— budget prévisionnel des travaux: 2 665,000 EUR HT (valeur 10/2020);
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la 2 phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.

Description du marché

— éléments de mission: base + EXE partielle + OPC;
— budget prévisionnel des travaux: 2 665,000 EUR HT (valeur 10/2020);
— la durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2021, la durée des travaux est estimée à 32 mois;
— l'OPAC du Rhône agit comme maître d'ouvrage unique, maître d'ouvrage délégué et coordonnateur du groupement conclu avec la commune de Lancie;
— dans le cadre de la présente consultation, il est prévu la remise de supports en phase «offres». Chaque concurrent ayant remis une offre durant la 2 phase de consultation et n'ayant pas été retenu se verra attribuer une indemnisation forfaitaire de 1 500 EUR HT, après avis du pouvoir adjudicateur, sous réserve que ce dernier ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour pouvoir être prise en compte et qu'elle soit conforme aux stipulations du règlement.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— fiche de répartition des compétences;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).

Liste et brève description des critères de sélection

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— s'agissant des compétence «architecturale construction», «architecturale équipements publics» et de la compétence paysagère: trois références de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, les labels obtenus, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, le nombre de lots travaux, la date de réception. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence;
— s'agissant des autres compétences: une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturale (construction et équipements publics) — paysagère — techniques structures — techniques fluides — voirie et réseaux divers — économie de la construction — OPC.
La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

La prestation est réservée à une profession déterminée: marché de maîtrise d'œuvre.
Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— la conception et la réalisation de la construction devront permettre d'obtenir de façon maîtrisée en termes de technique et de coût les labels suivants: NF Habitat RT 2012 -10 %;
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»);
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités du règlement de la consultation;
— analyse des candidatures:
1) analyse de tous les dossiers recevables sur la base des critères suivants aboutissant à une classification en trois catégories (A, B et C):
—— adéquation références Architecture en construction neuve (20 pts) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et de la résidence (12 points), adéquation des références (maîtrise d'ouvrage sociale), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Architecture en équipements publics (neuf et réhabilitation) (20 points) dont type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des locaux (12 points), adéquation des références (mairie ou locaux équivalents), localisation, programme de l'opération, type de missions, aspect HQE (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— adéquation références Paysagère — espaces publics (20 points) dont type d'aménagement, intégration dans le site, fonctionnalité des aménagements (12 points), adéquation des références: espace public de centre bourg, taille et programmes de l'opération, type de missions (base MOP + EXE) (6 points) et adéquation des coûts avec le coût d'objectif (2 points);
—— points supplémentaires pourront être attribués en cas de références d'opérations complexes multiprogrammes (3 points);
2) analyse des dossiers de catégorie A selon les critères suivants:
—— reprise des critères précédents
—— adéquation références Technique structure (2 points);
—— adéquation références Technique fluide (2 points);
—— adéquation références Voirie et réseaux divers (2 points);
—— adéquation références Économie de la construction (2 points);
—— adéquation références OPC (3 points).
Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
— lors d'une 2 phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Nombre de sociétés admises à présenter une offre: trois;
— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et répartition des tâches entre les membres du groupement. Méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux (10 points);
—— présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains) (5 points);
—— parti architectural et urbanistique et qualité de la réponse au programme (25 points);
—— analyse des exigences techniques du programme (notamment fonctionnelles, thermiques, acoustiques et financières) (10 points);
— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.