L'arrêté préfectoral du 29.6.2020 missionne l'ADEME pour la réalisation, jusqu'à la mise en œuvre de la solution de gestion à long terme des eaux pluviales et de ruissellement et, au maximum, pour une durée de quatre ans:
— surveiller la qualité des eaux pluviales et de ruissellement du site de la société Usines Lambiotte;
— mettre en place des solutions d'optimisation de la gestion de ces eaux, notamment en les rejetant dans la rivière sous réserve de leur compatibilité avec les textes régissant la qualité de l'eau de la Nièvre.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations de traitement des eaux de ruissellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
L'arrêté préfectoral du 29.6.2020 missionne l'ADEME pour la réalisation, jusqu'à la mise en œuvre de la solution de gestion à long terme des eaux pluviales et de ruissellement et, au maximum, pour une durée de quatre ans:
— surveiller la qualité des eaux pluviales et de ruissellement du site de la société Usines Lambiotte;
— mettre en place des solutions d'optimisation de la gestion de ces eaux, notamment en les rejetant dans la rivière sous réserve de leur compatibilité avec les textes régissant la qualité de l'eau de la Nièvre.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations de traitement des eaux de ruissellement.
L'arrêté préfectoral du 29.6.2020 missionne l'ADEME pour la réalisation, jusqu'à la mise en œuvre de la solution de gestion à long terme des eaux pluviales et de ruissellement et, au maximum, pour une durée de quatre ans:
— surveiller la qualité des eaux pluviales et de ruissellement du site de la société Usines Lambiotte;
— mettre en place des solutions d'optimisation de la gestion de ces eaux, notamment en les rejetant dans la rivière sous réserve de leur compatibilité avec les textes régissant la qualité de l'eau de la Nièvre.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations de traitement des eaux de ruissellement.
— en tranche ferme sur la période du 1.4.2021 au 30.6.2022;
— en tranche optionnelle 1 du 1.2.2021 au 31.3.2021;
— en tranche optionnelle 2 du 1.7.2022 au 31.12.2022;
— en tranche optionnelle 3 du 1.1.2023 au 30.6.2023;
— en tranche optionnelle 4 du 1.7.2023 au 31.12.2023; et
— en tranche optionnelle 5 du 1.1.2024 au 30.6.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: gestion et exploitation du système du 1.2.2021 au 31.3.2021. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: gestion et exploitation du système du 1.2.2021 au 31.3.2021. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion;
— tranche optionnelle 2: gestion et exploitation du système du 1.7.2022 au 31.12.2022. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion;
— tranche optionnelle 3: gestion et exploitation du système du 1.1.2023 au 30.6.2023. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion;
— tranche optionnelle 4: gestion et exploitation du système du 1.7.2023 au 31.12.2023. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion;
— tranche optionnelle 5: gestion et exploitation du système du 1.1.2024 au 30.6.2024. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
17:30 📅
“La visite unique du site est fixée au 1.10.2020 (11h00) (rendez-vous à l'entrée de la station de traitement: cf. annexe 1 pour l'accès). Elle est...”
La visite unique du site est fixée au 1.10.2020 (11h00) (rendez-vous à l'entrée de la station de traitement: cf. annexe 1 pour l'accès). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les modalités de participation sont décrites au § 3.9 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 178-430135 (2020-09-09)