La région élabore des guides méthodologiques à destination des porteurs de projets pour faciliter l'appropriation et la mise en œuvre du Sraddet

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec: aucun montant minimal, un montant maximal (annuel) de 35 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Mars

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2019-454
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024036
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — en application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 012-024036 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire; — accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec: aucun montant minimum; — un montant maximum (annuel) de 35 000 EUR HT; — les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311301
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024036
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

— durée du marché: 36 mois à compter de la notification; — le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 —— Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille; —— renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: (+33) 04 91 57 51 52 — fax: (+33) 04 91 57 50 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire;

— accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec: aucun montant minimum;

— un montant maximum (annuel) de 35 000 EUR HT;

— les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: — le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Agence Mars
Adresse postale: 33 boulevard Boyer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: 36 mois à compter de la notification;

— le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5

—— Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille;

—— renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: (+33) 04 91 57 51 52 — fax: (+33) 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code;

— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 127-311301 (2020-07-01)

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