La réalisation de sondages géotechniques complémentaires dans le cadre de la construction de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93

APIJ

La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93) située sur Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géotechnique appliquée IDF

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.roussiere@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wUaydt1eXC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wUaydt1eXC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080329
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire entièrement constitués lors de la remise de la candidature. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wUaydt1eXC La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde). Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé; cadre de présentation (Excel/XLS) au format natif. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);

2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Situation économique et financière:

1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).

Capacité technique et professionnelle:

1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2) les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre;

3) un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation.

Pour chaque référence, le candidat précisera: objet de l'opération, étendue des prestations: missions qui lui ont été confiées, identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées), montant de la mission (en euro HT).

Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les 3 premières références seraient appréciées dans l'ordre de présentation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wUaydt1eXC 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCAP.

Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wUaydt1eXC

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde). Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé; cadre de présentation (Excel/XLS) au format natif. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080329 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission objet du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93) située sur Villepinte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139795
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080329
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139795 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 198 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637205
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et maximum le montant indiqué au V.2.4) correspond au montant figurant sur le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission objet du présent accord cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la maison d'arrêt de

Seine-Saint-Denis existante.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Geotechnique appliquée IDF
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 161372290 📞
Valeur totale du marché: 198 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 252-637205 (2020-12-23)

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