La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93) située sur Villepinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de sondages géotechniques complémentaires dans le cadre de la construction de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de...”
Brève description
La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93) située sur Villepinte.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de...”
Description du marché
La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis existante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) les titres et études des responsables de prestation de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre;
3) un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation.
Pour chaque référence, le candidat précisera: objet de l'opération, étendue des prestations: missions qui lui ont été confiées, identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées), montant de la mission (en euro HT).
Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les 3 premières références seraient appréciées dans l'ordre de présentation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
12:00 📅
“L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du...”
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire entièrement constitués lors de la remise de la candidature. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCAP.
Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wUaydt1eXC
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde). Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé; cadre de présentation (Excel/XLS) au format natif. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 034-080329 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de sondages géotechniques complémentaires dans le cadre de la construction de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93)”
Brève description:
“La mission objet du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de...”
Brève description
La mission objet du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93) située sur Villepinte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139795 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de sondages géotechniques complémentaires dans le cadre de la construction de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93)”
Brève description:
“La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de...”
Brève description
La mission objet du présent accord-cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la Maison d'arrêt de Seine -Saint-Denis (93) située sur Villepinte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 652 💰
Description
Description du marché:
“La mission objet du présent accord cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de...”
Description du marché
La mission objet du présent accord cadre pour objectif de réaliser des sondages géotechniques complémentaires portant sur la définition du risque de dissolution du gypse anté-ludien au droit du terrain concerné par un projet d'extension de la maison d'arrêt de
Seine-Saint-Denis existante.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et maximum le montant indiqué au V.2.4) correspond au montant figurant sur le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-043
Titre:
“Accord-cadre relatif à des sondages géotechniques — mission G5 de diagnostics géotechniques”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotechnique appliquée IDF
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 161372290📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 652 💰
Source: OJS 2020/S 252-637205 (2020-12-23)