La réalisation de requêtes dans le SNDS dans le cadre de projets d études, et le transfert de compétences associées au profit du CESPA

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

La réalisation de requêtes dans le Système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études, et le transfert de compétences associées au profit du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapsadafs-ba-ppa.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605101&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605101&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de requêtes dans le SNDS dans le cadre de projets d études, et le transfert de compétences associées au profit du CESPA 20FG7705”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Brève description:
“La réalisation de requêtes dans le Système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études, et le transfert de compétences associées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“La réalisation de requêtes dans le Système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études, et le transfert de compétences associées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement, au 1 janvier de chaque année, sans pouvoir excéder quatre ans (quatre reconductions maximum) comme décrit à l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454047 (2020-09-23)