La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault, à Grand-Quevilly (76)

Ville de Grand-Quevilly

— durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois;
— délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVT

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20051
Brève description:

— durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois; — délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323657
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération; — visites sur sites et/ou consultations sur place: à cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes: —— le jeudi 16 juillet matin, —— le mardi 21 juillet après-midi, —— le mercredi 29 juillet matin, —— le lundi 3 août après-midi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références sur les cinq dernières années dont notamment: trois références de réalisations équivalentes en indiquant notamment le lieu, les coûts et l'année de réalisation ainsi que le taux de rémunération accompagnées d'une page format A3 de 4 photos avec des plans et une description sommaire deux références sur d'autres réalisations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération;

— visites sur sites et/ou consultations sur place: à cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes:

—— le jeudi 16 juillet matin,

—— le mardi 21 juillet après-midi,

—— le mercredi 29 juillet matin,

—— le lundi 3 août après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323657 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois; — Délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 202 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490628
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323657
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Mvt
Adresse postale: 40 boulevard des Belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 202 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 202-490628 (2020-10-13)

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