La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault, à Grand-Quevilly (76)
— durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois;
— délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault, à...”
Titre
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault, à Grand-Quevilly (76)
20051
— durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois;
— délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait...”
Description du marché
— durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois;
— délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des références sur les cinq dernières années dont notamment: trois références de réalisations équivalentes en indiquant notamment le lieu, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des références sur les cinq dernières années dont notamment: trois références de réalisations équivalentes en indiquant notamment le lieu, les coûts et l'année de réalisation ainsi que le taux de rémunération accompagnées d'une page format A3 de 4 photos avec des plans et une description sommaire deux références sur d'autres réalisations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération;
— visites sur sites et/ou consultations sur place: à cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes:
—— le jeudi 16 juillet matin,
—— le mardi 21 juillet après-midi,
—— le mercredi 29 juillet matin,
—— le lundi 3 août après-midi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 132-323657 (2020-07-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait...”
Brève description
— Durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois;
— Délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 940 💰
Description
Description du marché:
“— Durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait...”
Description du marché
— Durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois;
— délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323657
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mvt
Adresse postale: 40 boulevard des Belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 940 💰
Source: OJS 2020/S 202-490628 (2020-10-13)