Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé
DREES-322”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé.”
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé (routage des documents...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'organisation et la logistique de la collecte de l'enquête statistique annuelle des établissements de santé (routage des documents d'enquête, relance des établissements, gestion des retours des questionnaires papier et saisie, mise en place d'une hot line, validation des données remplies par les établissements, bilan de campagne de collecte).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf...”
Description des renouvellements
En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires: Le montant minimum de l'accord cadre est de 150 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: minimum 150 000 EUR TTC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens en personnels: au moins dix personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens en personnels: au moins dix personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants; au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Fournir formulaires DC1 et DC2, ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en...”
Fournir formulaires DC1 et DC2, ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. En cas de sous-traitance un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 127-310902 (2020-06-30)