L'approvisionnement de barrage portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destiné à la lutte anti-pollution
Mindef/SCA/PFAF Ouest
L'approvisionnement de barrage portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destiné à la lutte anti-pollution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Manche
- • Bretagne › Finistère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-21 | Avis de marché |
| 2020-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Numéro de référence: DAF-2020-000160
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.boudehen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580288&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239897
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest — Cherbourg — Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 100-239897 (2020-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Numéro de référence: DAF-2020-000160
Brève description:
L'approvisionnement de barrage portuaire de type barrière sur touret conteneurisé destiné à la lutte anti-pollution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.boudehen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580288&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239897
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf-2020-000160». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement pour un an dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non- reconduction le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision dans un délai de deux mois avant le terme de la période en cours d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution: Brest — Cherbourg — Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV —«indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:
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— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat- dc1-dc2-dc3-dc4
— le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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— le dossier de présentation synthétique de la société;
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel);
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années;
— qualifications, mesures relatives à la qualité.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles R. 2144-1 à 7 du décret
2018-1075 du code des marchés publics;
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 100-239897 (2020-05-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest - PFC Brest, CC 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408920
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239897
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition en usine et délai de livraison contractuel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: SAS RCY — Reynaud Cauvin Yvose
Numéro d'enregistrement national: 392 792 602 000 97
Adresse postale: ZI de l'Aupretin
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385763272 📞
Courrier électronique: contact@rcy-bhd.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rcy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 337 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hotel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 169-408920 (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest - PFC Brest, CC 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408920
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239897
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition en usine et délai de livraison contractuel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: SAS RCY — Reynaud Cauvin Yvose
Numéro d'enregistrement national: 392 792 602 000 97
Adresse postale: ZI de l'Aupretin
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385763272 📞
Courrier électronique: contact@rcy-bhd.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rcy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 337 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hotel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 169-408920 (2020-08-27)
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