L'appel d'offre porte sur quatre lots: la Gestion documentaire numérique (GED), la gestion des archives papiers, la signature électronique et la communication multi-canal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'appel d'offre porte sur quatre lots: la Gestion documentaire numérique (GED), la gestion des archives papiers, la signature électronique et la...”
Titre
L'appel d'offre porte sur quatre lots: la Gestion documentaire numérique (GED), la gestion des archives papiers, la signature électronique et la communication multi-canal
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Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description: Se référer au CCTP.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion documentaire et numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Références et avis clients
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels et capacités économiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option envisageable pour les lots Gestion documentaire et numérique et gestion archives papiers: se référer au CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des archives papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signature électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication multi-canal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 — 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 — 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 194-469460 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'appel d'offre porte sur quatre lots: la gestion documentaire numérique (GED), la gestion des archives papiers, la signature électronique et la...”
Titre
L'appel d'offre porte sur quatre lots: la gestion documentaire numérique (GED), la gestion des archives papiers, la signature électronique et la communication multi-canal
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Option envisageable pour les lots gestion documentaire et numérique et gestion archives papiers: se référer au CCTP.”
Description des options:
“Option envisageable pour les lots Gestion documentaire et numérique et gestion archives papiers: se référer au Cctp”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion documentaire et numérique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians archivages
Adresse postale: 15 avenue Marcellin Berthelot — ZI Val de Seine
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 185 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des archives papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systèmes
Adresse postale: ZAC Eurocentre 101, avenue de l'Europe Bât. B Cellule 3
Commune postale: Castelnau d'Estretefonds
Code postal: 31620
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 030 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signature électronique
Nom et adresse du contractant
Nom: Srci
Adresse postale: Parc Tertiaire du jardin d'entreprises 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 425 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Communication multi-canal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 070-178945 (2021-04-07)