K071SO — fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le département Loire-Atlantique
La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 EUR et à 10 EUR. La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
“La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie...”
Brève description
La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 EUR et à 10 EUR. La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482549
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Source: OJS 2020/S 199-482549 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie...”
Brève description
La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 EUR et à 10 EUR. La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074440
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482549
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 030-074440 (2021-02-08)