Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation
Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et de une unité de potabilisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes...”
Titre
Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation
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Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et de une unité de potabilisation.”
Brève description
Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et de une unité de potabilisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat mixte de l'Horn.
Description du marché:
“Prestation de collecte, de déshydratation mobile, de transport de boues déshydratées et de valorisation des boues des stations d'épuration des collectivités...”
Description du marché
Prestation de collecte, de déshydratation mobile, de transport de boues déshydratées et de valorisation des boues des stations d'épuration des collectivités adhérentes par compostage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse possible d'une durée maxi de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Rachat de la centrifugeuse du syndicat.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par les articles L. 2324-3, R. 2124-3, R. 2161-21 à 23 du code de la commande...”
Informations complémentaires
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par les articles L. 2324-3, R. 2124-3, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique variante obligatoire: rachat centrifugeuse mobile du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement:
— les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique sont exacts;
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés;
— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession;
— document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière;
— justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière;
— justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat;
— bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées;
— en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles;
— la liste des principales références acquises en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant objet du présent avis au cours des cinq dernières années (collectivités concernées, type de contrat, etc.);
— note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat;
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public). Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française. Les candidatures sont envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le site du profil acheteur https://demat.centraledesmarches.com — Il est demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, PDF…) par document transmis (un seul fichier pour le DC1, un seul fichier pour le DC2, etc.). La signature électronique n'est pas imposée par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal, tribunal administratif de Rennes, 3 contour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal, tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, greffe.ta-rennes@juradm.fr selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 180-435610 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn
Adresse postale: lieu dit le Rest
Commune postale: Plouenan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes...”
Titre
Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation
7233337801
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Brève description:
“Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et d'une unité de potabilisation.”
Brève description
Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et d'une unité de potabilisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 296 959 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-435610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54816
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s)...”
Titre
Marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS agence Bretagne
Adresse postale: 1 Toullan Bian
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets.commerciaux.eau.gdo@suez.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 296 959 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Rennes, 3 contour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, greffe.ta-rennes@juradm.fr selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 008-015234 (2021-01-08)