Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques

DDFIP de la Meuse

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Meuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP de la Meuse
Adresse postale: 17 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cédric Trausch
Téléphone: +33 329457020 📞
Courrier électronique: ddfip55.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553794&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip55-2020-1. L'identification du candidat n'est pas obligatoire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques de la Meuse”
Adresse postale: 17 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 051-121815 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰

Procédure
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121815

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Adresse postale: 40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DDFIP55-2020-1. L'identification du candidat n'est pas obligatoire...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-360186 (2020-07-27)