Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
01/2020
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Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Yonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot nº 1 qui correspond à la limite de l'arrondissement de Sens.
Lot nº 2 qui correspond à la limite de l'arrondissement d'Auxerre et d'Avallon.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Yonne.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement Auxerre et Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre et Avallon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Huissiers de justice.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de l'Yonne
Adresse postale: 9 rue Marie Noël
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-427919 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction DEP fin publiques Yonne
Adresse postale: 9 rue Marie Noël
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Phase comminatoire amiable arrondissement de Sens.
Description du marché: Phase comminatoire amiable arrondissement d'Auxerre et Avallon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-427919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: HUISSIERS-PCA- 89-2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement de Sens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Gobet-Clément
Adresse postale: 26 boulevard Gambetta
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement d'Auxerre et Avallon
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Qualijuris 89
Adresse postale: 4 bis rue Soufflot
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2020/S 253-638947 (2020-12-24)