Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris
DRFIP75_huissiers_2020”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés à Paris dans les sept arrondissements suivants: Paris Centre (ex 1, 2, 3 et 4), 5, 6, 7, 8, 9 et 10 intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances de la collectivité territoriale ville de Paris et de la préfecture de police de Paris prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés à Paris quel que soit l'arrondissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible pour 12 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés à Paris dans les dix arrondissements suivants: 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances des collectivités territoriales, à l'exclusion de la ville de Paris et de la préfecture de police de Paris, prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés à Paris quel que soit l'arrondissement.
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Description des renouvellements: Reconduction pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 070-166883 (2020-04-06)