Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de police DFCPP BCP

Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 19-BCPA-497
Brève description:

Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222647 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036671
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la préfecture de police reconduit automatiquement le marché public).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre),

— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans 1 délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous-réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036671 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439598
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036671
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.

L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: ISM interprétariat
Numéro d'enregistrement national: 322 434 077 00036
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 609 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 182-439598 (2020-09-15)

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